La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0724
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0724 du président de l'Arcep en date du 15 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Siratel

  2. no 18-0731
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0731 du président de l'Arcep en date du 15 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia

  3. no 18-0732
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0732 du président de l'Arcep en date du 15 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  4. no 18-0538
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2018-0538 de l'Arcep en date du 3 mai 2018 sur un projet d'arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

  5. no 18-0366
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0366 de l'Arcep en date du 29 mars 2018 attribuant un code à des fins expérimentales à l'opérateur Thales communications & Security SAS

  6. no 17-1299
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1299 de l’Arcep en date du 7 novembre 2017 attribuant un code à des fins expérimentales à la Société Air France

  7. no 18-0696
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0696 du président de l'Arcep en date du 8 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Azur consulting

  8. no 18-0689
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0689 du président de l'Arcep en date du 6 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital solutions prod

  9. no 18-0690
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0690 du président de l'Arcep en date du 6 juin 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment

  10. no 18-0691
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0691 du président de l'Arcep en date du 6 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Infinity telecom

  11. no 18-0692
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0692 du président de l'Arcep en date du 6 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiquithings

  12. no 18-0693
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0693 du président de l'Arcep en date du 6 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  13. no 18-0694
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0694 du président de l'Arcep en date du 6 juin 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Infinity telecom

  14. no 18-0668
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0668 du président de l'Arcep en date du 8 juin 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Equant France à l'opérateur Orange

  15. no 18-0695
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0695 du président de l'Arcep en date du 8 juin 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Tel-on