L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2018-0724 du président de l'Arcep en date du 15 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Siratel
Décision n° 2018-0731 du président de l'Arcep en date du 15 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia
Décision n° 2018-0732 du président de l'Arcep en date du 15 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Avis n° 2018-0538 de l'Arcep en date du 3 mai 2018 sur un projet d'arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences
Décision n° 2018-0366 de l'Arcep en date du 29 mars 2018 attribuant un code à des fins expérimentales à l'opérateur Thales communications & Security SAS
Décision n° 2017-1299 de l’Arcep en date du 7 novembre 2017 attribuant un code à des fins expérimentales à la Société Air France
Décision n° 2018-0696 du président de l'Arcep en date du 8 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Azur consulting
Décision n° 2018-0689 du président de l'Arcep en date du 6 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital solutions prod
Décision n° 2018-0690 du président de l'Arcep en date du 6 juin 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2018-0691 du président de l'Arcep en date du 6 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Infinity telecom
Décision n° 2018-0692 du président de l'Arcep en date du 6 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiquithings
Décision n° 2018-0693 du président de l'Arcep en date du 6 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2018-0694 du président de l'Arcep en date du 6 juin 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Infinity telecom
Décision n° 2018-0668 du président de l'Arcep en date du 8 juin 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Equant France à l'opérateur Orange
Décision n° 2018-0695 du président de l'Arcep en date du 8 juin 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Tel-on