L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2018-0685 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 portant sur la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts imposées aux opérateurs mobiles
Décision n° 2018-0756 du président de l'Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia
Décision n° 2018-0757 du président de l'Arcep en date du 19 juin 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Ltd
Décision n° 2018-0758 du président de l'Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bits brothers
Décision n° 2018-0759 du président de l'Arcep en date du 19 juin 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Upsale à l'opérateur Deewigo
Décision n° 2018-0760 du président de l'Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2018-0761 du président de l'Arcep en date du 20 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Coriolis telecom SAS
Décision n° 2018-0569-RDPI de l'Arcep en date du 17 mai 2018 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société Free et la société Orange
Décision n° 2018-0414 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2018 modifiant les décisions n° 2009-0096 en date du 10 février 2009 et n° 2012-0859 en date du 3 juillet 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Bordeaux Métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)
Décision n° 2018-0413 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2018 abrogeant la décision n° 2013-0380 en date du 19 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Bordeaux Métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)
Décision n° 2018-0412 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Salt Mobile pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse
Décision n° 2018-0411 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS SPM Télécom pour un réseau ouvert au public du service fixe de la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
Décision n° 2018-0410 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar MUL sur le site de Vélizy-Villacoublay – BA 107 (78)
Décision n° 2018-0669 du président de l'Arcep en date du 12 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista
Décision n° 2018-0715 du président de l'Arcep en date du 12 juin 2018 attribuant des ressources en numérotatione ressources en numérotation à l'opérateur Aowoa