La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0685
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0685 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 portant sur la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts imposées aux opérateurs mobiles

  2. no 18-0756
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0756 du président de l'Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia

  3. no 18-0757
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0757 du président de l'Arcep en date du 19 juin 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Ltd

  4. no 18-0758
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0758 du président de l'Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bits brothers

  5. no 18-0759
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0759 du président de l'Arcep en date du 19 juin 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Upsale à l'opérateur Deewigo

  6. no 18-0760
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0760 du président de l'Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone

  7. no 18-0761
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0761 du président de l'Arcep en date du 20 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Coriolis telecom SAS

  8. no 18-0569-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0569-RDPI de l'Arcep en date du 17 mai 2018 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société Free et la société Orange

  9. no 18-0414
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0414 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2018 modifiant les décisions n° 2009-0096 en date du 10 février 2009 et n° 2012-0859 en date du 3 juillet 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Bordeaux Métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  10. no 18-0413
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0413 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2018 abrogeant la décision n° 2013-0380 en date du 19 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Bordeaux Métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  11. no 18-0412
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0412 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Salt Mobile pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse

  12. no 18-0411
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0411 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS SPM Télécom pour un réseau ouvert au public du service fixe de la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

  13. no 18-0410
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0410 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar MUL sur le site de Vélizy-Villacoublay – BA 107 (78)

  14. no 18-0669
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0669 du président de l'Arcep en date du 12 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista

  15. no 18-0715
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0715 du président de l'Arcep en date du 12 juin 2018 attribuant des ressources en numérotatione ressources en numérotation à l'opérateur Aowoa