L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2018-0432 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-0431 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)
Décision n° 2018-0430 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2018 modifiant la décision n° 2015-0663 en date du 25 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)
Décision n° 2018-0429 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation de radars pluviométriques sur les sites de Bailleau-le-Pin (28) et Saint-Amand-Longpré (41)
Décision n° 2018-0425 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0424 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0423 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0422 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Chenôve pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)
Décision n° 2018-0421 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2018 abrogeant la décision n° 2013-0538 en date du 16 avril 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Swisscom SA pour un réseau indépendant du service fixe entre la Haute-Savoie (74) et la Suisse
Décision n° 2018-0420 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2018 modifiant la décision n° 2018-0256 en date du 21 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)
Décision n° 2018-0418 du président de l’Arcep en date du 30 mars 2018 modifiant les décisions n° 2015-1693 en date du 30 décembre 2015, n° 2016-0021 en date du 7 janvier 2016 et n° 2017-0204 en date du 7 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-0419 du président de l’Arcep en date du 30 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,850-82,350 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site de l’aéroport de Châteauroux – Centre (36)
Décision n° 2018-0417 du président de l’Arcep en date du 30 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MEMONET pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54)
Décision n° 2018-0416 du président de l’Arcep en date du 30 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Avis n° 2017-0890 de l’Arcep en date du 25 juillet 2017 sur un projet de décret relatif à la remédiation par l’Agence nationale des fréquences des perturbations de systèmes radioélectriques