L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2018-0460 du président de l’Arcep en date du 10 avril 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0459 du président de l’Arcep en date du 10 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil départemental des Alpes-Maritimes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Décision n° 2018-0458 du président de l’Arcep en date du 10 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SARTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)
Décision n° 2018-0457 du président de l’Arcep en date du 10 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Avis n° 2018-0364 de l’Arcep en date du 12 juin 2018 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d’engagements d’Orange au titre de l’article L. 33-13 (texte complet de l'avis mis en ligne le vendredi 3 août 2018)
Avis n° 2018-0365 de l’Arcep en date du 12 juin 2018 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d’engagements de SFR au titre de l’article L. 33-13 (texte complet de l'avis mis en ligne le vendredi 3 août 2018)
Décision n° 2018-0443 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2018 modifiant la décision n° 2009-0960 en date du 17 novembre 2009 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la régie autonome des transports parisiens (RATP) pour un réseau radioélectrique numérique ouvert au public établi dans la région Ile-de-France
Décision n° 2018-0442 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2018 abrogeant la décision n° 2015-0626 en date du 26 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Radio-service plus pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Aude (11) et de l’Hérault (34)
Décision n° 2018-0441 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au Parc national des Pyrénées pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65)
Décision n° 2018-0440 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2018 abrogeant la décision n° 2017-0647 en date du 19 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Keolis Lyon pour un réseau mobile indépendant établi dans l’agglomération Lyonnaise (69)
Décision n° 2018-0439 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2018 modifiant la décision n° 2016-1667 en date du 2 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Bruno Lapierre Systèmes pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France
Décision n° 2018-0444 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2018 modifiant la décision n° 2017-1396 en date du 20 novembre 2017 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à Rennes Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans l’agglomération rennaise (35)
Décision n° 2018-0438 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar SHORAR sur les aéroports de Bourges (18) et Châteauroux-Centre (36), et la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78)
Décision n° 2018-0434 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SGR SSR pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Savoie (74) et la Suisse
Décision n° 2018-0433 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)