La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0460
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0460 du président de l’Arcep en date du 10 avril 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 18-0459
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0459 du président de l’Arcep en date du 10 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil départemental des Alpes-Maritimes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  3. no 18-0458
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0458 du président de l’Arcep en date du 10 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SARTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)

  4. no 18-0457
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0457 du président de l’Arcep en date du 10 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  5. no 18-0364
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2018-0364 de l’Arcep en date du 12 juin 2018 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d’engagements d’Orange au titre de l’article L. 33-13 (texte complet de l'avis mis en ligne le vendredi 3 août 2018)

  6. no 18-0365
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2018-0365 de l’Arcep en date du 12 juin 2018 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d’engagements de SFR au titre de l’article L. 33-13 (texte complet de l'avis mis en ligne le vendredi 3 août 2018)

  7. no 18-0443
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0443 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2018 modifiant la décision n° 2009-0960 en date du 17 novembre 2009 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la régie autonome des transports parisiens (RATP) pour un réseau radioélectrique numérique ouvert au public établi dans la région Ile-de-France

  8. no 18-0442
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0442 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2018 abrogeant la décision n° 2015-0626 en date du 26 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Radio-service plus pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Aude (11) et de l’Hérault (34)

  9. no 18-0441
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0441 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au Parc national des Pyrénées pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65)

  10. no 18-0440
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0440 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2018 abrogeant la décision n° 2017-0647 en date du 19 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Keolis Lyon pour un réseau mobile indépendant établi dans l’agglomération Lyonnaise (69)

  11. no 18-0439
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0439 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2018 modifiant la décision n° 2016-1667 en date du 2 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Bruno Lapierre Systèmes pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

  12. no 18-0444
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0444 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2018 modifiant la décision n° 2017-1396 en date du 20 novembre 2017 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à Rennes Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans l’agglomération rennaise (35)

  13. no 18-0438
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0438 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar SHORAR sur les aéroports de Bourges (18) et Châteauroux-Centre (36), et la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78)

  14. no 18-0434
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0434 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SGR SSR pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Savoie (74) et la Suisse

  15. no 18-0433
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0433 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)