La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0483
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0483 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 modifiant la décision n° 2018-0416 en date du 30 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  2. no 18-0491
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0491 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Corrèze (19)

  3. no 18-0482
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0482 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société d’économie mixte des transports de l’agglomération grenobloise (semitag) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  4. no 18-0481
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0481 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  5. no 18-0480
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0480 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Cher (18) et de la Nièvre (58)

  6. no 18-0479
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0479 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 modifiant la décision n° 2010-1024 en date du 16 novembre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  7. no 18-0478
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0478 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 abrogeant la décision n° 2015-1513 en date du 27 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  8. no 18-0470
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0470 du président de l’Arcep en date du 11 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SRG SSR pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de Haute-Savoie (74) et la Suisse

  9. no 18-0469
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0469 du président de l’Arcep en date du 11 avril 2018 modifiant la décision n° 2012-0285 en date du 6 mars 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la métropole Toulon Provence Méditerranée pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Var (83)

  10. no 18-0468
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0468 du président de l’Arcep en date du 11 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Marlink SAS pour la station terrienne Aussaguel ASG24 associée au satellite NSS-36 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  11. no 18-0467
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0467 du président de l’Arcep en date du 11 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  12. no 18-0466
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0466 du président de l’Arcep en date du 11 avril 2018 modifiant la décision n° 2015-1461 en date du 19 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  13. no 18-0465
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0465 du président de l’Arcep en date du 11 avril 2018 modifiant les décision n° 2017-0178 en date du 3 février 2017 et n° 2017-0713 en date du 2 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Bas-Rhin (67) et de la Savoie (73)

  14. no 18-0462
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0462 du président de l’Arcep en date du 10 avril 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 18-0461
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0461 du président de l’Arcep en date du 10 avril 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile