La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0595
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0595 de l’Arcep en date du 22 mai 2018 attribuant un code à des fins expérimentales à l’opérateur Orange

  2. no 18-0595
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0595 de l’Arcep en date du 22 mai 2018 attribuant un code à des fins expérimentales à l’opérateur Orange

  3. no 18-0497
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0497 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 abrogeant la décision n° 2010-0356 en date du 23 mars 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nouvelles Télévisions Numériques pour un réseau de transport audiovisuel télévisuel du service fixe par satellite dans le département de la Loire-Atlantique (44)

  4. no 18-0496
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0496 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 abrogeant la décision n° 2010-0354 en date du 23 mars 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la compagnie du numérique hertzien SA pour un réseau de transport audiovisuel télévisuel du service fixe par satellite dans le département de la Loire-Atlantique (44)

  5. no 18-0495
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0495 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  6. no 18-0494
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0494 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Mélis@ Territoires Ruraux pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  7. no 18-0493
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0493 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  8. no 18-0492
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0492 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 modifiant la décision n° 2017-1270 en date du 19 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil régional de Bourgogne pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)

  9. no 18-0490
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0490 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 modifiant la décision n° 2017-0079 en date du 16 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Corrèze (19)

  10. no 18-0489
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0489 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sartel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)

  11. no 18-0488
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0488 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOMOTECH pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16)

  12. no 18-0487
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0487 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 modifiant la décision n° 2014-1461 en date du 2 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOMOTECH pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  13. no 18-0486
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0486 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom pour un réseau expérimental du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  14. no 18-0485
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0485 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  15. no 18-0484
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0484 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 modifiant les décisions n° 2015-0017 en date du 20 janvier 2015, n° 2015-0209 en date du 24 février 2015, n° 2015-1020 en date du 3 septembre 2015, n° 2015-1021 en date du 3 septembre 2015, n° 2016-0225 en date du 10 février 2016, n° 2016-0462 en date du 25 mars 2016, n° 2016-1073 en date du 8 août 2016, n° 2016-1212 en date du 15 septembre 2016, n° 2016-1467 en date du 2 novembre 2016, n° 2017-0404 en date du 23 mars 2017, n° 2017-1275 en date du 20 octobre 2017, n° 2017-1580 en date du 20 décembre 2017 et n° 2018-0278 en date du 26 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national