L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2018-0514 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2018-0513 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 modifiant la décision n° 2016-1611 en date du 24 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-0503 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0502 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0501 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0524 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 modifiant la décision n° 2018-0310 en date du 5 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Savoie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2018-0517 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 modifiant les décisions n° 2010-0789 en date du 6 juillet 2010 et n° 2012-0504 en date du 24 avril 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Bordeaux métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)
Décision n° 2018-0516 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 abrogeant la décision n° 2012-0859 en date du 3 juillet 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Bordeaux métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)
Décision n° 2018-0797 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2018-0802 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NXO France
Décision n° 2018-0778 du président de l'Arcep en date du 26 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista
Décision n° 2018-0781 du président de l'Arcep en date du 26 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ikacom
Décision n° 2018-0788 du président de l'Arcep en date du 26 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Comcable
Décision n° 2018-0789 du président de l'Arcep en date du 26 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2018-0796 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink