La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0514
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0514 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  2. no 18-0513
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0513 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 modifiant la décision n° 2016-1611 en date du 24 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  3. no 18-0503
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0503 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 18-0502
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0502 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 18-0501
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0501 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 18-0524
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0524 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 modifiant la décision n° 2018-0310 en date du 5 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Savoie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  7. no 18-0517
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0517 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 modifiant les décisions n° 2010-0789 en date du 6 juillet 2010 et n° 2012-0504 en date du 24 avril 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Bordeaux métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  8. no 18-0516
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0516 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 abrogeant la décision n° 2012-0859 en date du 3 juillet 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Bordeaux métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  9. no 18-0797
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0797 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  10. no 18-0802
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0802 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NXO France

  11. no 18-0778
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0778 du président de l'Arcep en date du 26 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista

  12. no 18-0781
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0781 du président de l'Arcep en date du 26 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ikacom

  13. no 18-0788
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0788 du président de l'Arcep en date du 26 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Comcable

  14. no 18-0789
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0789 du président de l'Arcep en date du 26 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  15. no 18-0796
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0796 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink