La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0528
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0528 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 18-0509
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0509 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)

  3. no 18-0507
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0507 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 18-0506
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0506 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63)

  5. no 18-0505
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0505 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Doubs (25), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52), du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80)

  6. no 18-0504
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0504 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 modifiant la décision n° 2018-0140 en date du 29 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 18-0518
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0518 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Drôme (26)

  8. no 18-0512
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0512 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne S Assise STA 006A associée au satellite DBL d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  9. no 18-0511
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0511 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne S Assise STA 005A associée au satellite DBL d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  10. no 18-0510
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0510 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 modifiant les décisions n° 2014-0611 en date du 27 mai 2014, n° 2016-0370 en date du 14 mars 2016, n° 2016-0725 en date du 27 mai 2016 et n° 2017-1276 en date du 20 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Ardennes (08)

  11. no 18-0531
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0531 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Transdev Artois Gohelle pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

  12. no 18-0534
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0534 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 modifiant la décision n° 2017-0682 en date du 30 mai 2017 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Nord (59)

  13. no 18-0533
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0533 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 modifiant la décision n° 2015-1653 en date du 18 décembre 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 29,7-54 MHz, 146-174 MHz, 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

  14. no 18-0532
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0532 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 abrogeant la décision n° 2013-0439 en date du 26 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Exprimm pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de Paris (75)

  15. no 18-0515
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0515 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)