La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0542
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0542 du président de l’Arcep en date du 27 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 18-0543
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0543 du président de l’Arcep en date du 27 avril 2018 abrogeant les décisions n° 2016-1081 et n° 2016-1082 en date du 10 août 2016 et n° 2016-1149 en date du 1er septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TWS International pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national, entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni et entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne

  3. no 18-0541
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0541 du président de l’Arcep en date du 27 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87)

  4. no 18-0540
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    Publication le

    Décision n° 2018-0540 du président de l’Arcep en date du 27 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  5. no 18-0539
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0539 du président de l’Arcep en date du 27 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni, le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne

  6. no 18-0537
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0537 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2018 modifiant la décision n° 2018-0224 en date du 15 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Var (83)

  7. no 18-0536
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0536 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 18-0527
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0527 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 18-0526
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0526 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 18-0525
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0525 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 18-0521
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0521 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 abrogeant la décision n° 2017-1205 en date du 9 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmédia pour la station de Lognes associée au satellite STATIONAR-24 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  12. no 18-0520
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0520 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 abrogeant la décision n° 2013-1203 en date du 1er octobre 2013 modifiant la décision n° 2011-0022 en date du 11 janvier 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmédia pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  13. no 18-0519
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0519 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom pour un réseau expérimental du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  14. no 18-0530
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0530 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Vaucluse (84)

  15. no 18-0529
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0529 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national