L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2024-2694 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2024 renouvelant la décision n° 2019-1616 en date du 23 octobre 2019 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la régie autonome des transports parisiens (RATP) pour un réseau radioélectrique numérique ouvert au public établi dans la région Ile-de-France
Décision n° 2024-2690 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES pour une expérimentation d’un radar sur le site de Le Monétier - Les Bains / Le Fontenil (05)
Décision n° 2024-2684 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2683 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2681 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2680 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2675 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-2674 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-2673 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-2672 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2671 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2670 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2669 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2668 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2667 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national