Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2381 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société IP telecom Bulgaria Ltd

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Décision n° 2024-2702 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ibrowse

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Décision n° 2024-2663 de l’Arcep en date du 3 décembre 2024 portant sur la levée de la régulation du marché de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée à destination du marché de masse

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Décision n° 2024-2704 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Zoom voice communications Inc.

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Décision n° 2024-2700 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo

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Décision n° 2024-2699 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Canal+ Telecom

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Décision n° 2024-2696 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Qwalikom

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Décision n° 2024-2693 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société La poste

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Décision n° 2024-2686 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Optico

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Décision n° 2024-2685 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société ZE telecom

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Décision n° 2024-2682 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

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Décision n° 2024-2679 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Excentre

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Décision n° 2024-2698 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 383,500-384 MHz et 393,500-394 MHz à la société Airbus Defence and Space pour un réseau mobile indépendant établi sur les sites des Alluets-le-Roi (78) et d’Elancourt (78)

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Décision n° 2024-2697 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2695 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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