Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2666 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 138Ko)

Décision n° 2024-2665 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au Havre Seine Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Seine-Maritime (76)

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2024-2661 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 139Ko)

Décision n° 2024-2660 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144Ko)

Décision n° 2024-2659 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145Ko)

Décision n° 2024-2658 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150Ko)

Décision n° 2024-2657 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2024-2656 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146Ko)

Décision n° 2024-2655 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 153Ko)

Décision n° 2024-2654 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 175Ko)

Décision n° 2024-2653 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2024-2652 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145Ko)

Décision n° 2024-2651 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE LIMOUSIN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143Ko)

Décision n° 2024-2650 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SALT MOBILE pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse

• Télécharger le document (pdf - 146Ko)

Décision n° 2020-0024 de l’Arcep en date du 14 janvier 2020 abrogeant les décisions n° 2008-0582 en date du 27 mai 2008 autorisant la société Nomotech à utiliser des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Morbihan et n° 2015-1092 en date du 3 novembre 2015 autorisant la mise à disposition à la société Vannes Agglo Numérique des fréquences attribuées à la société Nomotech dans le département du Morbihan

• Télécharger le document (pdf - 244Ko)