La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0558
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0558 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 18-0557
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0557 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 18-0556
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0556 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,850-82,275 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site de l’aéroport de Bourges (18)

  4. no 18-0551
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    Publication le

    Décision n° 2018-0551 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2018abrogeant la décision n° 2015-0678 en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL FM Graffiti pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  5. no 18-0552
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0552 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2018abrogeant la décision n° 2015-1460 en date du 19 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SPRGB pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)

  6. no 18-0550
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0550 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2018 modifiant la décision n° 2017-1075 en date du 6 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Vosges (88)

  7. no 18-0549
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0549 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2018 modifiant la décision n° 2010-0972 en date du 9 septembre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  8. no 18-0546
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0546 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2018 modifiant la décision n° 2017-0248 en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Vienne (86)

  9. no 18-0545
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0545 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2018 modifiant les décisions n° 2012-0825 en date du 26 juin 2012, n° 2012-1443 en date du 13 novembre 2012, n° 2013-0618 en date du 16 mai 2013, n° 2015-1693 en date du 30 décembre 2015 et n° 2016-0705 en date du 19 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  10. no 18-0544
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0544 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2018 abrogeant les décisions n° 2012-0740 et n° 2012-0742 en date du 12 juin 2012, n° 2012-0781 en date du 19 juin 2012, n° 2012-0892 en date du 10 juillet 2012, n° 2012-1025 en date du 4 septembre 2012, n° 2013-0881 en date du 2 juillet 2013, n° 2013-1027 en date du 3 septembre 2013 et n° 2013-1274 en date du 22 octobre 2013, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  11. no 18-0555
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0555 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la Ville de Paris pour un réseau mobile indépendant établi à Paris (75)

  12. no 18-0554
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0554 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Cegelec Industrie Sud-Est pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Bouches-du-Rhône (13) et du Gard (30)

  13. no 18-0553
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0553 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2018 modifiant la décision n° 2015-1435 en date du 17 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à Nantes Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Loire-Atlantique (44)

  14. no 18-0548
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0548 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil départemental des Alpes-Maritimes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  15. no 18-0547
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0547 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Creuse (23)