L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2018-0583 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Salt Mobile pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse
Décision n° 2018-0582 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de l’Ardèche pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)
Décision n° 2018-0581 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ariège (09) et de l’Aude (11)
Décision n° 2018-0575 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre les départements du Doubs (25), du Pas-de-Calais (62), la Suisse et le Royaume-Uni
Décision n° 2018-0574 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nomotech pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)
Décision n° 2018-0580 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 modifiant les décisions n° 2016-0230 en date du 10 février 2016 et n° 2016-0610 en date du 2 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Manche haut débit pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Manche (50)
Décision n° 2018-0579 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87)
Décision n° 2018-0578 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 modifiant la décision n° 2016-0389 en date du 15 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Finistère pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Finistère (29)
Décision n° 2018-0577 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MEMONET pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54)
Décision n° 2018-0576 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2018-0573 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS Helicopters pour une expérimentation d’un drone hélicoptère sur l’aérodrome d’Aix-Les-Milles et la base aérienne d’Istres (13)
Décision n° 2018-0572 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GM200 sur les aéroports de Bourges(18) et Châteauroux-Centre (36), et la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78)
Décision n° 2018-0571 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 abrogeant la décision 2018-0273 en date du 23 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar COBRA sur le site de Limours (91)
Décision n° 2018-0570 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL 100% pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2018-0559 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile