La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0583
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0583 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Salt Mobile pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse

  2. no 18-0582
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0582 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de l’Ardèche pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)

  3. no 18-0581
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0581 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ariège (09) et de l’Aude (11)

  4. no 18-0575
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0575 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre les départements du Doubs (25), du Pas-de-Calais (62), la Suisse et le Royaume-Uni

  5. no 18-0574
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0574 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nomotech pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  6. no 18-0580
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0580 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 modifiant les décisions n° 2016-0230 en date du 10 février 2016 et n° 2016-0610 en date du 2 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Manche haut débit pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Manche (50)

  7. no 18-0579
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0579 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87)

  8. no 18-0578
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0578 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 modifiant la décision n° 2016-0389 en date du 15 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Finistère pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Finistère (29)

  9. no 18-0577
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0577 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MEMONET pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54)

  10. no 18-0576
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0576 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  11. no 18-0573
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0573 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS Helicopters pour une expérimentation d’un drone hélicoptère sur l’aérodrome d’Aix-Les-Milles et la base aérienne d’Istres (13)

  12. no 18-0572
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0572 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GM200 sur les aéroports de Bourges(18) et Châteauroux-Centre (36), et la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78)

  13. no 18-0571
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0571 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 abrogeant la décision 2018-0273 en date du 23 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar COBRA sur le site de Limours (91)

  14. no 18-0570
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0570 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL 100% pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de la Haute-Garonne (31)

  15. no 18-0559
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0559 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile