L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2018-0610 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société industries micromécaniques internationales (IMI) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Doubs (25)
Décision n° 2018-0609 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2018 modifiant les décisions n° 2014-1160 en date du 7 octobre 2014, n° 2015-1549 en date du 3 décembre 2015, n° 2016-0390 en date du 15 mars 2016 et n° 2016-0726 en date du 27 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2018-0608 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-0607 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2018 modifiant la décision n° 2018-0505 en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52)
Décision n° 2018-0606 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52)
Décision n° 2018-0597 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-0596 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2018 modifiant la décision n° 2018-0572 en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GM200 sur les aéroports de Bourges(18) et Châteauroux-Centre (36), et la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78)
Décision n° 2018-0604 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2018 modifiant la décision n° 2016-1756 en date du 16 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société SANEF pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes
Décision n° 2018-0603 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2018 modifiant la décision n° 2016-1760 en date du 19 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la Métropole Nice Côte d’Azur pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Nice (06)
Décision n° 2018-0602 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0601 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0600 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0599 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2018 modifiant les décisions n° 2015-1693 en date du 30 décembre 2015 et n° 2017-0566 en date du 3 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-0598 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Chambéry métropole cœur des Bauges pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2018-0584 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-1494 en date du 17 décembre 2013 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au centre national d’études spatiales (CNES) pour un réseau mobile indépendant établi au centre spatial guyanais de Kourou (973)