La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0610
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0610 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société industries micromécaniques internationales (IMI) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Doubs (25)

  2. no 18-0609
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0609 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2018 modifiant les décisions n° 2014-1160 en date du 7 octobre 2014, n° 2015-1549 en date du 3 décembre 2015, n° 2016-0390 en date du 15 mars 2016 et n° 2016-0726 en date du 27 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  3. no 18-0608
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0608 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 18-0607
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0607 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2018 modifiant la décision n° 2018-0505 en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52)

  5. no 18-0606
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0606 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52)

  6. no 18-0597
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0597 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 18-0596
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0596 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2018 modifiant la décision n° 2018-0572 en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GM200 sur les aéroports de Bourges(18) et Châteauroux-Centre (36), et la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78)

  8. no 18-0604
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0604 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2018 modifiant la décision n° 2016-1756 en date du 16 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société SANEF pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

  9. no 18-0603
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0603 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2018 modifiant la décision n° 2016-1760 en date du 19 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la Métropole Nice Côte d’Azur pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Nice (06)

  10. no 18-0602
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0602 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 18-0601
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0601 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 18-0600
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0600 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 18-0599
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0599 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2018 modifiant les décisions n° 2015-1693 en date du 30 décembre 2015 et n° 2017-0566 en date du 3 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  14. no 18-0598
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0598 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Chambéry métropole cœur des Bauges pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  15. no 18-0584
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0584 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-1494 en date du 17 décembre 2013 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au centre national d’études spatiales (CNES) pour un réseau mobile indépendant établi au centre spatial guyanais de Kourou (973)