La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0627
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0627 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 18-0629
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0629 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2018 modifiant la décision n° 2016-1518 en date du 9 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 29,7-54 MHz au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain

  3. no 18-0626
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0626 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 18-0625
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0625 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 18-0624
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0624 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 18-0622
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0622 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société domaine de l’Armellière pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  7. no 18-0621
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0621 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2018 abrogeant la décision n° 2017-0103 en date du 19 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA 002AH associée au satellite Intelsat7 325.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  8. no 18-0620
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0620 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2018 abrogeant la décision n° 2017-0107 en date du 19 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA 002AV associée au satellite Intelsat7 325.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  9. no 18-0628
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0628 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 31,025-80,225 MHz à la société MBDA pour une expérimentation sur les sites de Bièvres (91) et du Plessis-Robinson (92)

  10. no 18-0619
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0619 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation de moyen radar sur le centre d’essais des Landes à Biscarrosse (40)

  11. no 18-0614
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0614 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar secondaire sur le site de la base aérienne de Rouen-Ymare (76)

  12. no 18-0615
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0615 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2018 modifiant la décision n° 2008-1177 en date du 21 octobre 2008 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz au Ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau mobile indépendant pour les besoins de la direction interdépartementale des routes ouest

  13. no 18-0613
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0613 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Électricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  14. no 18-0612
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0612 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-0662 en date du 21 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  15. no 18-0611
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0611 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)