La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0651
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0651 du président de l’Arcep en date du 30 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Observatoire de Paris pour la station terrienne Paris OP02 associée au satellite USASAT-26A d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de Paris (75)

  2. no 18-0650
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0650 du président de l’Arcep en date du 30 mai 2018 abrogeant la décision n° 2008-0654 en date du 10 juin 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Observatoire de Paris pour un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de Paris (75)

  3. no 18-0649
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0649 du président de l’Arcep en date du 30 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au service départemental d’incendie et de secours du Doubs (SDIS 25) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Doubs (25)

  4. no 18-0648
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    Publication le

    Décision n° 2018-0648 du président de l’Arcep en date du 30 mai 2018 modifiant les décisions n° 2016-0338 en date du 7 mars 2016, n° 2016-1666 en date du 2 décembre 2016, n° 2017-1185 en date du 2 octobre 2017, n° 2017-1240 en date du 13 octobre 2017, n°2017-1500 en date du 8 décembre 2017, n° 2018-0081 en date du 19 janvier 2018 et n° 2018-0388 en date du 22 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 18-0647
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0647 du président de l’Arcep en date du 30 mai 2018 modifiant la décision n° 2018-0576 en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  6. no 18-0646
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0646 du président de l’Arcep en date du 30 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Paris (75)

  7. no 18-0645
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0645 du président de l’Arcep en date du 30 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société S@rtel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)

  8. no 18-0644
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0644 du président de l’Arcep en date du 29 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la commune de SAINT-OUEN L’AUMONE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Val-d’Oise (95)

  9. no 18-0643
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0643 du président de l’Arcep en date du 29 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  10. no 18-0642
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0642 du président de l’Arcep en date du 29 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  11. no 18-0641
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0641 du président de l’Arcep en date du 29 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Loire (42) et du Rhône (69)

  12. no 18-0640
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0640 du président de l’Arcep en date du 29 mai 2018 modifiant la décision n° 2017-1059 en date du 31 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  13. no 18-0634
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0634 du président de l’Arcep en date du 25 mai 2018 modifiant la décision n° 2014-0374 en date du 25 mars 2014 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société Arkema France pour un réseau mobile indépendant établi à Marseille (13)

  14. no 18-0633
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0633 du président de l’Arcep en date du 25 mai 2018 modifiant la décision n° 2015-1582 en date du 7 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 29,7-54 MHz au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain

  15. no 18-0623
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0623 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Horizon 2000 pour un réseau de transport audiovisuel sonore service fixe dans le département de La Martinique (972)