La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0742
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0742 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 autorisant Axians à utiliser les fréquences de la bande 2,6 GHz TDD afin de mener des expérimentations techniques

  2. no 18-0741
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0741 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 autorisant Air France à utiliser les fréquences 2575-2595 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  3. no 18-0740
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0740 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Ericsson pour une expérimentation technique basée sur l’Internet des Objets en bande 700 MHz sur son site de Massy

  4. no 18-0737
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0737 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Nantes

  5. no 18-0736
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0736 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Toulouse

  6. no 18-0735
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0735 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Marseille

  7. no 18-0712
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0712 de l’Arcep en date du 12 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 26 GHz pour une démonstration technique au stade Vélodrome de Marseille

  8. no 18-0630
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2018-0630 de l'Arcep en date du 31 mai 2018 sur le projet d’arrêté définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2018

  9. no 18-0630
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2018-0630 de l'Arcep en date du 31 mai 2018 sur le projet d’arrêté définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2018

  10. no 18-0834
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0834 du président de l'Arcep en date du 4 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Wello systems

  11. no 18-0835
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0835 du président de l'Arcep en date du 5 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Passeron Christian

  12. no 18-0836
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0836 du président de l'Arcep en date du 5 juillet 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  13. no 18-0842
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0842 du président de l'Arcep en date du 6 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  14. no 18-0819
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0819 du président de l'Arcep en date du 4 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur High telecom

  15. no 18-0652
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0652 du président de l’Arcep en date du 30 mai 2018 abrogeant la décision n° 2016-0508 en date du 6 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne S Assise 2A 60 associée au satellite DBL d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)