L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2018-0742 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 autorisant Axians à utiliser les fréquences de la bande 2,6 GHz TDD afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2018-0741 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 autorisant Air France à utiliser les fréquences 2575-2595 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2018-0740 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Ericsson pour une expérimentation technique basée sur l’Internet des Objets en bande 700 MHz sur son site de Massy
Décision n° 2018-0737 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Nantes
Décision n° 2018-0736 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Toulouse
Décision n° 2018-0735 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Marseille
Décision n° 2018-0712 de l’Arcep en date du 12 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 26 GHz pour une démonstration technique au stade Vélodrome de Marseille
Avis n° 2018-0630 de l'Arcep en date du 31 mai 2018 sur le projet d’arrêté définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2018
Décision n° 2018-0834 du président de l'Arcep en date du 4 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Wello systems
Décision n° 2018-0835 du président de l'Arcep en date du 5 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Passeron Christian
Décision n° 2018-0836 du président de l'Arcep en date du 5 juillet 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2018-0842 du président de l'Arcep en date du 6 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2018-0819 du président de l'Arcep en date du 4 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur High telecom
Décision n° 2018-0652 du président de l’Arcep en date du 30 mai 2018 abrogeant la décision n° 2016-0508 en date du 6 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne S Assise 2A 60 associée au satellite DBL d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)