L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2018-0687 du président de l’Arcep en date du 6 juin 2018 modifiant les décisions n° 2013-1415 en date du 26 novembre 2013, n° 2017-0976 en date du 28 juillet 2017 et n° 2018-0542 en date du 27 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-0679 du président de l’Arcep en date du 5 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site de Montoldre (03)
Décision n° 2018-0674 du président de l’Arcep en date du 5 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-0672 du président de l’Arcep en date du 5 juin 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0671 du président de l’Arcep en date du 5 juin 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0670 du président de l’Arcep en date du 5 juin 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0673 du président de l’Arcep en date du 5 juin 2018 abrogeant la décision n° 2017-0944 en date du 24 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni
Décision n° 2018-0667 du président de l’Arcep en date du 1er juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar MUL sur le site de l’aéroport de Bourges (18)
Décision n° 2018-0665 du président de l’Arcep en date du 1er juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Aude (11) et des Pyrénées-Orientales (66)
Décision n° 2018-0664 du président de l’Arcep en date du 1er juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse
Décision n° 2018-0663 du président de l’Arcep en date du 1er juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Manade Jacques Bon pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2018-0662 du président de l’Arcep en date du 1er juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-0661 du président de l’Arcep en date du 1er juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-0743 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 autorisant Airbus à utiliser les fréquences 2575 -2595 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2018-0744 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 autorisant la RATP à utiliser les fréquences 2575-2595 MHz afin de mener des expérimentations techniques