La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0704
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0704 du président de l’Arcep en date du 12 juin 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 18-0717
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0717 du président de l’Arcep en date du 12 juin 2018 modifiant la décision n° 2014-1522 en date du 9 décembre 2014 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz au département des Alpes-Maritimes pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  3. no 18-0716
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0716 du président de l’Arcep en date du 12 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société E-TECH SYSTEMES pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Auvergne-Rhône-Alpes

  4. no 18-0706
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0706 du président de l’Arcep en date du 12 juin 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 18-0705
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0705 du président de l’Arcep en date du 12 juin 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 18-0707
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0707 du président de l’Arcep en date du 11 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 18-0708
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0708 du président de l’Arcep en date du 11 juin 2018 abrogeant la décision n° 2011-0089 en date du 25 janvier 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  8. no 18-0703
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0703 du président de l’Arcep en date du 11 juin 2018 modifiant la décision n° 2018-0506 en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63)

  9. no 18-0702
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0702 du président de l’Arcep en date du 11 juin 2018 modifiant la décision n° 2016-0746 en date du 31 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  10. no 18-0700
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0700 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2018 modifiant la décision n° 2015-1025 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  11. no 18-0699
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0699 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ASC pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  12. no 18-0698
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0698 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Bas-Rhin (67) et l’Allemagne

  13. no 18-0697
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0697 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Perrier SA pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)

  14. no 18-0701
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0701 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société VFLI pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire national hors Corse limité aux emprises ferroviaires

  15. no 18-0688
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0688 du président de l’Arcep en date du 6 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la Métropole Rouen Normandie pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Seine-Maritime (76)