L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2018-0704 du président de l’Arcep en date du 12 juin 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0717 du président de l’Arcep en date du 12 juin 2018 modifiant la décision n° 2014-1522 en date du 9 décembre 2014 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz au département des Alpes-Maritimes pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Décision n° 2018-0716 du président de l’Arcep en date du 12 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société E-TECH SYSTEMES pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
Décision n° 2018-0706 du président de l’Arcep en date du 12 juin 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0705 du président de l’Arcep en date du 12 juin 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0707 du président de l’Arcep en date du 11 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-0708 du président de l’Arcep en date du 11 juin 2018 abrogeant la décision n° 2011-0089 en date du 25 janvier 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)
Décision n° 2018-0703 du président de l’Arcep en date du 11 juin 2018 modifiant la décision n° 2018-0506 en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63)
Décision n° 2018-0702 du président de l’Arcep en date du 11 juin 2018 modifiant la décision n° 2016-0746 en date du 31 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2018-0700 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2018 modifiant la décision n° 2015-1025 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2018-0699 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ASC pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Décision n° 2018-0698 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Bas-Rhin (67) et l’Allemagne
Décision n° 2018-0697 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Perrier SA pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)
Décision n° 2018-0701 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société VFLI pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire national hors Corse limité aux emprises ferroviaires
Décision n° 2018-0688 du président de l’Arcep en date du 6 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la Métropole Rouen Normandie pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Seine-Maritime (76)