La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0723
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0723 du président de l’Arcep en date du 13 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 18-0721
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0721 du président de l’Arcep en date du 13 juin 2018 modifiant la décision n° 2017-1236 en date du 12 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société Hub One pour un réseau mobile ouvert au public sur les zones des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle, le Bourget et Orly établi dans les départements de la Seine-et-Marne (77), de l’Essonne (91), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-d’Oise (95)

  3. no 18-0720
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0720 du président de l’Arcep en date du 13 juin 2018 modifiant la décision n° 2014-1467 en date du 2 décembre 2014 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Allier (03), du Cher (18), de la Creuse (23), du Puy-de-Dôme (63) et de la Saône-et-Loire (71)

  4. no 18-0719
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0719 du président de l’Arcep en date du 13 juin 2018 modifiant la décision n° 2017-0254 en date du 20 février 2017 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération Chambéry métropole - Cœur des Bauges pour un réseau mobile indépendant établi dans la communauté d’agglomération de Chambéry métropole – Cœur des Bauges (73)

  5. no 18-0722
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0722 du président de l’Arcep en date du 13 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi à Paris (75) et dans les départements de la Seine-et-Marne (77) et de la Seine-Saint-Denis (93)

  6. no 18-0743
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0743 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 autorisant Airbus à utiliser les fréquences 2575 -2595 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  7. no 18-0742
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0742 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 autorisant Axians à utiliser les fréquences de la bande 2,6 GHz TDD afin de mener des expérimentations techniques

  8. no 18-0741
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0741 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 autorisant Air France à utiliser les fréquences 2575-2595 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  9. no 18-0740
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0740 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Ericsson pour une expérimentation technique basée sur l’Internet des Objets en bande 700 MHz sur son site de Massy

  10. no 18-0737
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0737 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Nantes

  11. no 18-0744
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0744 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 autorisant la RATP à utiliser les fréquences 2575-2595 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  12. no 18-0736
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0736 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Toulouse

  13. no 18-0735
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0735 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Marseille

  14. no 18-0712
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0712 de l’Arcep en date du 12 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 26 GHz pour une démonstration technique au stade Vélodrome de Marseille

  15. no 18-0718
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0718 du président de l’Arcep en date du 12 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)