La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0750
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0750 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 18-0749
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0749 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 18-0748
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0748 du président de l’Arcep en date du 18 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Marlink SAS pour la station terrienne Aussaguel ASG27 associée au satellite F-SAT-KU-E-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  4. no 18-0747
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0747 du président de l’Arcep en date du 18 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 18-0746
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0746 du président de l’Arcep en date du 18 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 18-0745
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0745 du président de l’Arcep en date du 18 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 18-0734
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0734 du président de l’Arcep en date du 15 juin 2018 modifiant la décision n° 2015-1653 en date du 18 décembre 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 29,7-54 MHz, 146-174 MHz, 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

  8. no 18-0733
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0733 du président de l’Arcep en date du 15 juin 2018 modifiant la décision n° 2017-1016 en date du 22 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  9. no 18-0709
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0709 du président de l’Arcep en date du 15 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 18-0730
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0730 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2018 modifiant la décision n° 2016-1760 en date du 19 décembre 2016 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la Métropole Nice Côte d’Azur pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Nice (06)

  11. no 18-0729
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0729 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2018 modifiant la décision n° 2014-0947 en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 68-87,5 MHz et 406,1-430 MHz à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Aude (11)

  12. no 18-0725
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0725 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2018 modifiant les décisions n° 2010-1088 en date du 7 octobre 2010, n° 2012-1282 en date du 16 octobre 2012, n° 2015-0744 en date du 23 juin 2015 et n° 2017-1118 en date du 15 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  13. no 18-0728
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0728 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  14. no 18-0727
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0727 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2018 modifiant les décisions n° 2009-0803 en date du 1er octobre 2009, n° 2012-0338 en date du 13 mars 2012, n° 2013-0533 en date du 16 avril 2013, n° 2013-0634 en date du 16 mai 2013, n° 2013-1063 en date du 3 septembre 2013, n° 2014-0644 en date du 3 juin 2014, n° 2014-1333 en date du 13 novembre 2014, n° 2015-0390 en date du 31 mars 2015 et le courrier ARCEP/DSE/URGS/12-2705/GGN en date du 26 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  15. no 18-0726
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0726 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2018 modifiant les décisions n° 2016-1515 en date du 9 novembre 2016 et n° 2017-0821 en date du 26 juin 2017 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)