La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0779
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0779 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 18-0774
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0774 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  3. no 18-0773
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0773 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  4. no 18-0772
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0772 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2018 modifiant les décisions n° 2016-0228 en date du 10 février 2016, n° 2016-1454 en date du 27 octobre 2016, n° 2016-1556 en date du 16 novembre 2016, n° 2016-1774 en date 21 décembre 2016 et n° 2017-1122 en date du 19 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  5. no 18-0767
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0767 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au centre hospitalier universitaire de Montpellier pour les besoins du SAMU 34 pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Gard (30) et de l’Hérault (34)

  6. no 18-0766
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0766 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2018 modifiant la décision n° 2016-0601 en date du 26 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au SM Parc naturel régional du Verdon pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et du Var (83)

  7. no 18-0765
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0765 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2018 modifiant la décision n° 2015-1416 en date du 17 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 68-87,5 MHz à l’association départementale des comités communaux feux de forêts (ADCCFF Var) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Var (83)

  8. no 18-0764
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0764 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Bordeaux métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  9. no 18-0763
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0763 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Montpellier pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  10. no 18-0762
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0762 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  11. no 18-0755
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0755 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2018 modifiant les décisions n° 2016-1231 en date du 20 septembre 2016 et n° 2016-1252 en date du 21 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SDNum SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)

  12. no 18-0754
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0754 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2018 abrogeant la décision n° 2016-1207 en date du 14 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SDNum SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)

  13. no 18-0753
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0753 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2018 modifiant la décision n° 2013-0785 en date du 11 juin 2013 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz au département du Bas-Rhin pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Moselle (57) et du Bas-Rhin (67)

  14. no 18-0752
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0752 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à l’association départementale des sociétés de secours en montagne de la Haute-Savoie pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Haute-Savoie (74)

  15. no 18-0751
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0751 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile