La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0402
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2018-0402 de l'Arcep en date du 5 avril 2018 portant sur le projet d'arrêté relatif au guichet unique « génie civil» prévu à l'article L. 50 du CPCE 

  2. no 18-0828
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0828 de l’Arcep en date du 10 juillet 2018 autorisant la société Xilan à utiliser des fréquences de la bande 3420 ‑ 3440 MHz pour des expérimentations techniques à Serra di Ferro, Corse (20140)

  3. no 18-0786
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0786 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 autorisant la société Coral Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3600 - 3800 MHz pour des expérimentations techniques à Saint-Martin (978 01)

  4. no 18-0856
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0856 du président de l'Arcep en date du 11 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telecom.object

  5. no 18-0846
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0846 du président de l'Arcep en date du 10 juillet 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Telemaque à l'opérateur Newtech interactive

  6. no 18-0852
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0852 du président de l'Arcep en date du 10 juillet 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Local labs

  7. no 18-0860
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0860 du président de l'Arcep en date du 12 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  8. no 18-0862
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0862 du président de l'Arcep en date du 12 juillet 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur My stream à l'opérateur Coriolis telecom SAS

  9. no 18-0863
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0863 du président de l'Arcep en date du 12 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  10. no 18-0864
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0864 du président de l'Arcep en date du 12 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos

  11. no 18-0535
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0535 de l’Arcep en date du 3 mai 2018 relative à la définition d’indicateurs d’utilisation et de conditions de qualité de l’offre des services de communications électroniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques

  12. no 18-0780
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0780 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DASSAULT Aviation pour une expérimentation d’équipements radars sur l’aérodrome de Pontoise Cormeilles-en-Vexin (95)

  13. no 18-0771
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0771 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2018 abrogeant les décisions n° 2015-1024 en date du 3 septembre 2015 et n° 2017-1150 en date du 26 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  14. no 18-0770
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0770 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31) et du Tarn (81)

  15. no 18-0769
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0769 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2018 modifiant la décision n° 2018-0388 en date du 22 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national