L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Avis n° 2018-0402 de l'Arcep en date du 5 avril 2018 portant sur le projet d'arrêté relatif au guichet unique « génie civil» prévu à l'article L. 50 du CPCE
Décision n° 2018-0828 de l’Arcep en date du 10 juillet 2018 autorisant la société Xilan à utiliser des fréquences de la bande 3420 ‑ 3440 MHz pour des expérimentations techniques à Serra di Ferro, Corse (20140)
Décision n° 2018-0786 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 autorisant la société Coral Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3600 - 3800 MHz pour des expérimentations techniques à Saint-Martin (978 01)
Décision n° 2018-0856 du président de l'Arcep en date du 11 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telecom.object
Décision n° 2018-0846 du président de l'Arcep en date du 10 juillet 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Telemaque à l'opérateur Newtech interactive
Décision n° 2018-0852 du président de l'Arcep en date du 10 juillet 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Local labs
Décision n° 2018-0860 du président de l'Arcep en date du 12 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2018-0862 du président de l'Arcep en date du 12 juillet 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur My stream à l'opérateur Coriolis telecom SAS
Décision n° 2018-0863 du président de l'Arcep en date du 12 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2018-0864 du président de l'Arcep en date du 12 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos
Décision n° 2018-0535 de l’Arcep en date du 3 mai 2018 relative à la définition d’indicateurs d’utilisation et de conditions de qualité de l’offre des services de communications électroniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques
Décision n° 2018-0780 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DASSAULT Aviation pour une expérimentation d’équipements radars sur l’aérodrome de Pontoise Cormeilles-en-Vexin (95)
Décision n° 2018-0771 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2018 abrogeant les décisions n° 2015-1024 en date du 3 septembre 2015 et n° 2017-1150 en date du 26 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)
Décision n° 2018-0770 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31) et du Tarn (81)
Décision n° 2018-0769 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2018 modifiant la décision n° 2018-0388 en date du 22 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national