La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0927
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0927 du président de l'Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BICS

  2. no 18-0861
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0861 du président de l'Arcep en date du 19 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  3. no 18-0814
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0814 de l’Arcep en date du 5 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nokia dans la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations 4G à Massy-Palaiseau, sur le plateau de Paris-Saclay et à Gif-sur-Yvette (91)

  4. no 18-0813
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0813 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nokia dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Massy-Palaiseau (91)

  5. no 18-0812
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0812 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nokia dans la bande 3400-3800 MHz pour des démonstrations techniques 5G à Nozay (91)

  6. no 18-0811
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0811 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nokia dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Nozay (91)

  7. no 18-0776
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0776 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations techniques

  8. no 18-0804
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0804 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Vélizy-Villacoublay

  9. no 18-0803
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0803 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris

  10. no 18-0810
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0810 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Vélizy

  11. no 18-0809
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0809 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris

  12. no 18-0808
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0808 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Linas-Montlhéry

  13. no 18-0807
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0807 de l’Arcep date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Chatillon

  14. no 18-0806
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0806 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris

  15. no 18-0805
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0805 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Linas