L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2018-0682 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences de la société Orange dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz
Décision n° 2018-0683 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences de la société française du radiotéléphone - SFR dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz
Décision n° 2018-0684 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
Décision n° 2018-0924 de l'Arcep en date du 25 juillet 2018 autorisant la mise à disposition à la société Nomotech de fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées au syndicat mixte Charente Numérique dans le département de la Charente
Décision n° 2018-0851 de l'Arcep en date du 25 juillet 2018 autorisant la société WEACCESS à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le Loiret
Décision n° 2018-0881 de l'Arcep en date du 24 juillet 2018 établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion (version modifiée par la décision n° 2021-0532 du 8 avril 2021)
Décision n° 2018-0960 du président de l'Arcep en date du 27 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Axialys
Décision n° 2018-0961 du président de l'Arcep en date du 27 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Linkt
Décision n° 2018-0963 du président de l'Arcep en date du 27 juillet 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Colt technology services
Avis n° 2018-0826 de l’Arcep en date du 10 juillet 2018 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 29 juin 2018 relatif aux offres d’envoi de courrier et de colis métropole, outre-mer et internationales relevant du service universel postal
Décision n° 2018-0928 du président de l'Arcep en date du 24 juillet 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Newtech interactive
Décision n° 2018-0929 du président de l'Arcep en date du 24 juillet 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2018-0930 du président de l'Arcep en date du 24 juillet 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Afone Infrastructure
Décision n° 2018-0938 du président de l'Arcep en date du 24 juillet 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Nomotech à l'opérateur SEM@FOR77
Décision n° 2018-0947 du président de l'Arcep en date du 24 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur 118218 Le numéro