La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0682
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0682 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences de la société Orange dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz 

  2. no 18-0683
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0683 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences de la société française du radiotéléphone - SFR dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz 

  3. no 18-0684
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0684 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  4. no 18-0924
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0924 de l'Arcep en date du 25 juillet 2018 autorisant la mise à disposition à la société Nomotech de fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées au syndicat mixte Charente Numérique dans le département de la Charente

  5. no 18-0851
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0851 de l'Arcep en date du 25 juillet 2018 autorisant la société WEACCESS à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le Loiret

  6. no 18-0881
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0881 de l'Arcep en date du 24 juillet 2018 établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion (version modifiée par la décision n° 2021-0532 du 8 avril 2021)

  7. no 18-0960
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0960 du président de l'Arcep en date du 27 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Axialys

  8. no 18-0961
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0961 du président de l'Arcep en date du 27 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Linkt

  9. no 18-0963
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0963 du président de l'Arcep en date du 27 juillet 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Colt technology services

  10. no 18-0826
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2018-0826 de l’Arcep en date du 10 juillet 2018 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 29 juin 2018 relatif aux offres d’envoi de courrier et de colis métropole, outre-mer et internationales relevant du service universel postal 

  11. no 18-0928
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0928 du président de l'Arcep en date du 24 juillet 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Newtech interactive

  12. no 18-0929
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0929 du président de l'Arcep en date du 24 juillet 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment

  13. no 18-0930
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0930 du président de l'Arcep en date du 24 juillet 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Afone Infrastructure

  14. no 18-0938
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0938 du président de l'Arcep en date du 24 juillet 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Nomotech à l'opérateur SEM@FOR77

  15. no 18-0947
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0947 du président de l'Arcep en date du 24 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur 118218 Le numéro