L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2018-0785 du président de l’Arcep en date du 26 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Doubs (25) et la Suisse
Décision n° 2018-0783 du président de l’Arcep en date du 26 juin 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0782 du président de l’Arcep en date du 26 juin 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0784 du président de l’Arcep en date du 26 juin 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-1010 du président de l'Arcep en date du 6 août 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alfaega
Décision n° 2018-0937 de l'Arcep en date du 25 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans les bandes 3400-3800 MHz et 17,3-17,7 GHz pour des expérimentations techniques à Belfort
Décision n° 2018-0888 de l’Arcep en date du 24 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EDF dans la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) au Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Blayais (33)
Décision n° 2018-0777 de l'Arcep en date du 28 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF dans la bande 700 MHz PPDR pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) dans le cadre du projet FED4PMR
Décision n° 2018-0639 de l'Arcep en date du 31 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Smart Mobile Labs AG pour une expérimentation technique de la technologie LTE dans la bande 700 MHz
Décision n° 2018-0560 de l'Arcep en date du 3 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Smart Mobile Labs GmbH pour une expérimentation technique de la technologie LTE dans la bande 700 MHz
Décision n° 2018-0475 de l'Arcep en date du 24 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Smart Mobile Labs GmbH pour une expérimentation technique de la technologie LTE dans la bande 700 MHz
Décision n° 2018-0397 de l'Arcep en date du 3 avril 2018 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 2570-2620 MHz afin de mener des démonstrations techniques
Décision n° 2018-0680 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences de la société Bouygues Telecom dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz
Décision n° 2018-0681 de l'Arcep en date du 3 juillet 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences de la société Free Mobile dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz