La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0785
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0785 du président de l’Arcep en date du 26 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Doubs (25) et la Suisse

  2. no 18-0783
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0783 du président de l’Arcep en date du 26 juin 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 18-0782
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    Publication le

    Décision n° 2018-0782 du président de l’Arcep en date du 26 juin 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 18-0784
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    Publication le

    Décision n° 2018-0784 du président de l’Arcep en date du 26 juin 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 18-1010
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1010 du président de l'Arcep en date du 6 août 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alfaega

  6. no 18-0937
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0937 de l'Arcep en date du 25 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans les bandes 3400-3800 MHz et 17,3-17,7 GHz pour des expérimentations techniques à Belfort

  7. no 18-0937
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0937 de l'Arcep en date du 25 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans les bandes 3400-3800 MHz et 17,3-17,7 GHz pour des expérimentations techniques à Belfort

  8. no 18-0888
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0888 de l’Arcep en date du 24 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EDF dans la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) au Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Blayais (33)

  9. no 18-0777
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0777 de l'Arcep en date du 28 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF dans la bande 700 MHz PPDR pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) dans le cadre du projet FED4PMR

  10. no 18-0639
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0639 de l'Arcep en date du 31 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Smart Mobile Labs AG pour une expérimentation technique de la technologie LTE dans la bande 700 MHz

  11. no 18-0560
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0560 de l'Arcep en date du 3 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Smart Mobile Labs GmbH pour une expérimentation technique de la technologie LTE dans la bande 700 MHz

  12. no 18-0475
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0475 de l'Arcep en date du 24 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Smart Mobile Labs GmbH pour une expérimentation technique de la technologie LTE dans la bande 700 MHz

  13. no 18-0397
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0397 de l'Arcep en date du 3 avril 2018 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 2570-2620 MHz afin de mener des démonstrations techniques

  14. no 18-0680
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0680 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences de la société Bouygues Telecom dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz

  15. no 18-0681
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0681 de l'Arcep en date du 3 juillet 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences de la société Free Mobile dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz