La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0824
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0824 du président de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Gard (30)

  2. no 18-0823
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0823 du président de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 modifiant la décision n° 2014-0372 en date du 25 mars 2014 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Bab Radiokom pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64)

  3. no 18-0822
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0822 du président de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 18-0818
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0818 du président de l’Arcep en date du 2 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Pyrénées-Orientales (66)

  5. no 18-0817
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0817 du président de l’Arcep en date du 2 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aude (11)

  6. no 18-0816
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0816 du président de l’Arcep en date du 2 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  7. no 18-0815
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0815 du président de l’Arcep en date du 2 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars CSR sur le site d’Ymare (76)

  8. no 18-0801
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0801 du président de l’Arcep en date du 29 juin 2018 modifiant la décision n° 2018-0779 en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 18-0800
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0800 du président de l’Arcep en date du 29 juin 2018 modifiant les décisions n° 2016-0656 en date du 4 mai 2016, n° 2018-0278 en date du 26 février 2018 et n° 2018-0674 en date du 5 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 18-0799
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0799 du président de l’Arcep en date du 29 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société S.C.M CABINET DE RADIOLOGIE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Morbihan (56)

  11. no 18-0798
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0798 du président de l’Arcep en date du 29 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Gard (30)

  12. no 18-0794
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0794 du président de l’Arcep en date du 28 juin 2018 modifiant les décisions n° 2010-1224 en date du 16 novembre 2010 et n° 2015-0129 en date du 3 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26)

  13. no 18-0793
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0793 du président de l’Arcep en date du 28 juin 2018 abrogeant les décisions n° 2011-0676 en date du 7 juin 2011 et n° 2013-0286 en date du 26 février 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26)

  14. no 18-0795
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0795 du président de l’Arcep en date du 28 juin 2018 abrogeant les décisions n° 2011-0676 en date du 7 juin 2011 et n° 2013-0286 en date du 26 février 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26)

  15. no 18-0790
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0790 du président de l’Arcep en date du 27 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Marfina pays de Montbéliard pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Doubs (25)