La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0847
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0847 du président de l’Arcep en date du 10 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOMOTECH pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16)

  2. no 18-0845
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0845 du président de l’Arcep en date du 10 juillet 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 18-0844
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0844 du président de l’Arcep en date du 10 juillet 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 18-0843
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0843 du président de l’Arcep en date du 10 juillet 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 18-0841
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0841 du président de l’Arcep en date du 6 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-0935 en date du 16 juillet 2013 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Rhodia opérations pour un réseau mobile indépendant établi à Saint-Fons (69)

  6. no 18-0840
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0840 du président de l’Arcep en date du 6 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-1053 en date du 3 septembre 2013 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Latitude GPS pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Aisne (02), de l’Allier (03), des Ardennes (08), du Cher (18), de l’Ille-et-Vilaine (35), de la Manche (50), de la Marne (51), de la Nièvre (58), du Nord (59), du Pas-de-Calais (62), de la Somme (80) et de l’Yonne (89)

  7. no 18-0839
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0839 du président de l’Arcep en date du 6 juillet 2018 modifiant la décision n° 2014-1467 en date du 2 décembre 2014 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Allier (03), du Cher (18), de la Creuse (23), du Puy-de-Dôme (63) et de la Saône-et-Loire (71)

  8. no 18-0838
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0838 du président de l’Arcep en date du 6 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07), de la Drôme (26) et de l’Isère (38)

  9. no 18-0837
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0837 du président de l’Arcep en date du 6 juillet 2018 abrogeant la décision n° 2012-0741 en date du 12 juin 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Drôme (26)

  10. no 18-0833
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0833 du président de l’Arcep en date du 5 juillet 2018 modifiant la décision n° 2014-1471 en date du 2 décembre 2014 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société TELAM pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Nord (59), de l’Oise (60) et du Pas-de-Calais (62)

  11. no 18-0832
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0832 du président de l’Arcep en date du 4 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Hérault (34) et des Pyrénées-Orientales (66)

  12. no 18-0831
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0831 du président de l’Arcep en date du 4 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'association centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de la Martinique (972)

  13. no 18-0825
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0825 du président de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Paris (75)

  14. no 18-0821
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0821 du président de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 18-0820
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0820 du président de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile