L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2018-0847 du président de l’Arcep en date du 10 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOMOTECH pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16)
Décision n° 2018-0845 du président de l’Arcep en date du 10 juillet 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0844 du président de l’Arcep en date du 10 juillet 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0843 du président de l’Arcep en date du 10 juillet 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0841 du président de l’Arcep en date du 6 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-0935 en date du 16 juillet 2013 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Rhodia opérations pour un réseau mobile indépendant établi à Saint-Fons (69)
Décision n° 2018-0840 du président de l’Arcep en date du 6 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-1053 en date du 3 septembre 2013 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Latitude GPS pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Aisne (02), de l’Allier (03), des Ardennes (08), du Cher (18), de l’Ille-et-Vilaine (35), de la Manche (50), de la Marne (51), de la Nièvre (58), du Nord (59), du Pas-de-Calais (62), de la Somme (80) et de l’Yonne (89)
Décision n° 2018-0839 du président de l’Arcep en date du 6 juillet 2018 modifiant la décision n° 2014-1467 en date du 2 décembre 2014 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Allier (03), du Cher (18), de la Creuse (23), du Puy-de-Dôme (63) et de la Saône-et-Loire (71)
Décision n° 2018-0838 du président de l’Arcep en date du 6 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07), de la Drôme (26) et de l’Isère (38)
Décision n° 2018-0837 du président de l’Arcep en date du 6 juillet 2018 abrogeant la décision n° 2012-0741 en date du 12 juin 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Drôme (26)
Décision n° 2018-0833 du président de l’Arcep en date du 5 juillet 2018 modifiant la décision n° 2014-1471 en date du 2 décembre 2014 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société TELAM pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Nord (59), de l’Oise (60) et du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2018-0832 du président de l’Arcep en date du 4 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Hérault (34) et des Pyrénées-Orientales (66)
Décision n° 2018-0831 du président de l’Arcep en date du 4 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'association centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de la Martinique (972)
Décision n° 2018-0825 du président de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Paris (75)
Décision n° 2018-0821 du président de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-0820 du président de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile