La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0869
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0869 du président de l’Arcep en date du 17 juillet 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 18-0875
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0875 du président de l’Arcep en date du 16 juillet 2018 abrogeant les décisions n° 2012-0079 en date du 19 janvier 2012 et n°2013-0292 en date du 26 février 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BT France pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Guyane (973) et dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon (975)

  3. no 18-0874
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0874 du président de l’Arcep en date du 16 juillet 2018 abrogeant les décisions n° 2009-0977 en date du 17 novembre 2009 et n° 2010-0191 en date du 9 février 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BT France pour un réseau indépendant du service fixe par satellite dans les départements de la Guyane (973) et de la Réunion (974)

  4. no 18-0872
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0872 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Noréade pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59)

  5. no 18-0868
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0868 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Calvados (14)

  6. no 18-0867
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0867 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)

  7. no 18-0866
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0866 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2018 modifiant la décision n° 2017-0155 en date du 31 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Landes (40)

  8. no 18-0859
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0859 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société essonne habitat pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Essonne (91)

  9. no 18-0858
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0858 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Ville de Périgueux pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Dordogne (24)

  10. no 18-0857
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0857 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2018 modifiant la décision n° 2018-0073 en date du 17 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  11. no 18-0854
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0854 du président de l’Arcep en date du 11 juillet 2018 modifiant les décisions n° 2010-1024 en date du 16 novembre 2010, n° 2011-1100 en date du 27 septembre 2011 et n° 2013-0329 en date du 12 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  12. no 18-0853
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0853 du président de l’Arcep en date du 11 juillet 2018 abrogeant les décisions n° 2011-1037 en date du 20 septembre 2011, n° 2011-1048 en date du 22 septembre 2011, n° 2012-0253 en date du 28 février 2012, n° 2012-0780 en date du 19 juin 2012, n° 2012-0862 en date du 3 juillet 2012, n° 2012-1020 du 4 septembre 2012, n° 2012-1573 en date du 4 décembre 2012, n° 2013-0378 en date du 19 mars 2013, n° 2013-0621 en date du 16 mai 2013, n° 2013-1327 en date du 5 novembre 2013, n° 2014-0485 et n° 2014-0491 en date du 29 avril 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  13. no 18-0849
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0849 du président de l’Arcep en date du 10 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Manche haut débit pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Manche (50)

  14. no 18-0850
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0850 du président de l’Arcep en date du 10 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le territoire national

  15. no 18-0848
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0848 du président de l’Arcep en date du 10 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOMOTECH pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Charente (16) et de la Charente-Maritime (17)