La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0889
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0889 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Naval Group pour une expérimentation du radar KH sur le site de Saint-Mandrier (83)

  2. no 18-0886
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0886 du président de l’Arcep en date du 19 juillet 2018 modifiant la décision n° 2017-1466 en date du 7 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz au centre hospitalier régional d’Orléans pour les besoins du SAMU 45 pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Loiret (45)

  3. no 18-0884
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0884 du président de l’Arcep en date du 19 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 18-0883
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0883 du président de l’Arcep en date du 19 juillet 2018 modifiant les décisions n° 2014-0030 en date du 7 janvier 2014, n° 2017-1240 en date du 13 octobre 2017, n° 2017-1500 en date du 8 décembre 2017, n° 2017-1580 en date du 20 décembre 2017, n° 2018-0674 en date du 5 juin 2018 et n° 2018-0745 en date du 18 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 18-0882
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0882 du président de l’Arcep en date du 19 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’ Ariège (09) et de l’Aude (11)

  6. no 18-0885
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0885 du président de l’Arcep en date du 19 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  7. no 18-1070
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1070 du président de l'Arcep en date du 23 août 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Hipay à l'opérateur Mobiyo

  8. no 18-1069
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1069 du président de l'Arcep en date du 23 août 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur N.I. multimedia

  9. no 18-1068
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1068 du président de l'Arcep en date du 23 août 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  10. no 18-1067
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1067 du président de l'Arcep en date du 23 août 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

  11. no 18-1066
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1066 du président de l'Arcep en date du 23 août 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cubic telecom France

  12. no 18-0878
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0878 du président de l’Arcep en date du 17 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)

  13. no 18-0873
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0873 du président de l’Arcep en date du 17 juillet 2018 modifiant la décision n° 2012-0893 en date du 10 juillet 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Besançon pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Doubs (25)

  14. no 18-0871
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0871 du président de l’Arcep en date du 17 juillet 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 18-0870
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0870 du président de l’Arcep en date du 17 juillet 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile