La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0887
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0887 de l’Arcep en date du 24 juillet 2018 attribuant un code à des fins expérimentales à la Régie autonome des transports parisiens

  2. no 18-0686
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0686 de l’Arcep en date du 11 juin 2018 attribuant un code à des fins expérimentales à la Société Air France

  3. no 18-0902
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0902 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 7E 6.1 KA associée au satellite F-SAT-N-E-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  4. no 18-0901
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0901 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 7E 3.8 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  5. no 18-0900
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0900 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 7E 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N-E-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  6. no 18-0899
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0899 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 7E 3.8 DBS associée au satellite F-SAT-N3-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  7. no 18-0898
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0898 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 7E 1.8 KA associée au satellite F-SAT-N-E-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  8. no 18-0895
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0895 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5W 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N-E-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  9. no 18-0896
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0896 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5W 7.3 KU associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  10. no 18-0897
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0897 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5W 9 KU associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  11. no 18-0894
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0894 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 5W 3.8 C associée au satellite TELECOM-4B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  12. no 18-0893
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0893 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 3E 3.8 DBS associée au satellite F-SAT-N-E-3E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  13. no 18-0892
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0892 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 3E 3.8 C associée au satellite TELECOM-4C d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  14. no 18-0891
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0891 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB NGSO 0.6 KU associée au satellite MULTUS d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  15. no 18-0890
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0890 du président de l’Arcep en date du 19 juillet 2018 abrogeant des décisions attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national