La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0917
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0917 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 13E 4.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  2. no 18-0916
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0916 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 13E 3.8 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  3. no 18-0915
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0915 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 13E 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  4. no 18-0914
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0914 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 13E 3.8 DBS BSS associée au satellite EUTELSAT B-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et Loir (28)

  5. no 18-0913
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0913 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 13E 3.8 DBS associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  6. no 18-0912
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0912 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 12.5W 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N-E-12.5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  7. no 18-0911
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0911 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 10E 8.1 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  8. no 18-0910
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0910 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 10E 7.3 C associée au satellite F-SAT-N3-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  9. no 18-0909
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0909 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 10E 5.6 KU associée au satellite F-SAT-N-E-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  10. no 18-0908
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0908 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 10E 4.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  11. no 18-0907
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0907 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 10E 3.8 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  12. no 18-0906
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0906 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 10E 3.8 DBS associée au satellite F-SAT-N3-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  13. no 18-0905
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0905 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 9E 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-9E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  14. no 18-0904
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0904 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 9E 3.8 DBS BSS associée au satellite EUTELSAT B-9E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  15. no 18-0903
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0903 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 8W 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)