L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2018-1143 du président de l'Arcep en date du 12 septembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur External com
Décision n° 2018-1142 du président de l'Arcep en date du 12 septembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur High connexion
Décision n° 2018-1141 du président de l'Arcep en date du 12 septembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Prosodie à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2018-1140 du président de l'Arcep en date du 12 septembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Ltd
Décision n° 2018-1139 du président de l'Arcep en date du 12 septembre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur AT&T global network services France SAS
Décision n° 2018-1138 du président de l'Arcep en date du 12 septembre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia
Décision n° 2018-1137 du président de l'Arcep en date du 12 septembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2018-0926 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Communauté Urbaine de Dunkerque pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59)
Décision n° 2018-0923 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 25E 4.6 KU associée au satellite F-SAT-N3-25.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2018-0922 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 21.5E 4.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-21.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2018-0921 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 21.5E 3.8 KU FSS associée au satellite F-SAT-E-30B-21.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2018-0920 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 16E 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N-E-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2018-0919 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 13E 8.1 KU associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2018-0918 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 13E 4.8 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)