La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1143
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1143 du président de l'Arcep en date du 12 septembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur External com

  2. no 18-1142
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1142 du président de l'Arcep en date du 12 septembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur High connexion

  3. no 18-1141
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1141 du président de l'Arcep en date du 12 septembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Prosodie à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  4. no 18-1141
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1141 du président de l'Arcep en date du 12 septembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Prosodie à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  5. no 18-1140
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1140 du président de l'Arcep en date du 12 septembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Ltd

  6. no 18-1139
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1139 du président de l'Arcep en date du 12 septembre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur AT&T global network services France SAS

  7. no 18-1138
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1138 du président de l'Arcep en date du 12 septembre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia

  8. no 18-1137
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1137 du président de l'Arcep en date du 12 septembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment

  9. no 18-0926
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0926 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Communauté Urbaine de Dunkerque pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59)

  10. no 18-0923
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0923 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 25E 4.6 KU associée au satellite F-SAT-N3-25.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  11. no 18-0922
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0922 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 21.5E 4.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-21.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  12. no 18-0921
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0921 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 21.5E 3.8 KU FSS associée au satellite F-SAT-E-30B-21.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  13. no 18-0920
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0920 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 16E 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N-E-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  14. no 18-0919
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0919 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 13E 8.1 KU associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  15. no 18-0918
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0918 du président de l’Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 13E 4.8 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)