La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0949
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0949 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2018 modifiant la décision n° 2017-0079 en date du 16 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)

  2. no 18-0948
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0948 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Catalogne Informations pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Pyrénées-Orientales (66)

  3. no 18-0945
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0945 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site de Pardines (63)

  4. no 18-0944
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0944 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS Helicopters pour une expérimentation d’un drone hélicoptère sur l’aérodrome d’Aix-Les-Milles et la base aérienne d’Istres (13)

  5. no 18-0946
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0946 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation du radar MSPSR sur le site de Palaiseau (91)

  6. no 18-0943
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0943 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 18-0942
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0942 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2018 modifiant la décision n° 2018-0850 en date du 10 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 18-0941
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0941 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Finistère (29), de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), du Morbihan (56) et de la Vendée (85)

  9. no 18-0940
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0940 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ariège (09) et de l’Aveyron (12)

  10. no 18-0939
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0939 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Besançon pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Doubs (25)

  11. no 18-0934
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0934 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 18-0933
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0933 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 18-0932
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0932 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 18-0931
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0931 du président de l’Arcep en date du 24 juillet 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 18-0830
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018‑0830 de l’Arcep en date du 17 juillet 2018 autorisant la mise à disposition à la société Veldissimo Telecom de fréquences de la bande 1800 MHz attribuées à la société Outremer Telecom en Guyane