L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2018-1177 du président de l'Arcep en date du 18 septembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2018-1178 du président de l'Arcep en date du 18 septembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur GOURMELEN Ronan
Décision n° 2018-1179 du président de l'Arcep en date du 18 septembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Dialotel
Décision n° 2018-1180 du président de l'Arcep en date du 18 septembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur B & B finance
Décision n° 2018-1181 du président de l'Arcep en date du 18 septembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Remmedia à l'opérateur Oxone technologies
Avis n° 2018-0710 de l'Arcep en date du 10 juillet 2018 sur un projet d’arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2018, 2019 et 2020, au titre de l’offre de service universel que La Poste est tenue d’assurer en application de l’article L. 2 du code des postes et des communications électroniques
Décision n° 2018-0958 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Suez Eau France pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Alpes-Maritimes (06), des Ardennes (08), de l’Aude (11), de l’Aveyron (12), de l’Hérault (34), du Nord (59), du Pas-de-Calais (62) et du Rhône (69)
Décision n° 2018-0957 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2018 abrogeant la décision n° 2015-1398 en date du 10 novembre 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Lyonnaise des Eaux France pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Alpes-Maritimes (06), des Ardennes (08), de l’Aveyron (12), de l’Hérault (34), du Nord (59), du Pas-de-Calais (62) et du Rhône (69)
Décision n° 2018-0956 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2018 modifiant les décisions n° 2009-0634 en date du 16 juillet 2009, n° 2011-0564 en date du 17 mai 2011 et n° 2012-1010 en date du 4 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-0955 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 16E 8.1 KA associée au satellite F-SAT-N-E-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2018-0954 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB 16E 8.1 DBR associée au satellite F-SAT-N3-16E_1 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2018-0953 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT LCT A2 associée au satellite ARABSAT 2-B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2018-0952 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT CIO 02F1 associée au satellite ARABSAT 2-B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2018-0951 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2018 abrogeant la décision n° 2010-0643 en date du 10 juin 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Service France SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2018-0950 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Région Bourgogne-Franche-Comté pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)