La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0925
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    Avis n° 2018-0925 de l’Arcep en date du 25 juillet 2018 sur un projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  2. no 18-1218
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1217 du président de l'Arcep en date du 26 septembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur E-Guide ltd à l'opérateur Premium audiotel

  3. no 18-1228
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    Décision n° 2018-1228 du président de l'Arcep en date du 28 septembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Prosodie à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  4. no 18-1227
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1227 du président de l'Arcep en date du 27 septembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Prosodie

  5. no 18-1126
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1126 du président de l'Arcep en date du 7 septembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Azur consulting

  6. no 18-1114
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1114 du président de l'Arcep en date du 6 septembre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Ltd

  7. no 18-1213
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1213 du président de l'Arcep en date du 26 septembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  8. no 18-1214
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1214 du président de l'Arcep en date du 26 septembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Oxone technologies

  9. no 18-1215
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1215 du président de l'Arcep en date du 26 septembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Remmedia à l'opérateur Opportunitiz

  10. no 18-1216
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1216 du président de l'Arcep en date du 26 septembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sipstream

  11. no 18-1091
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1091 de l’Arcep en date du 13 septembre 2018 autorisant la société Bouygues Télécom à utiliser les fréquences de la bande 1472 ‑ 1492 MHz pour des expérimentations techniques à Paris 13ème et dans l’Essonne.

  12. no 18-1087
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1087 de l’Arcep en date du 6 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Airbus pour une expérimentation technique en bande 700 MHz sur son site de Toulouse

  13. no 18-1086
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1086 de l’Arcep en date du 6 septembre 2018 autorisant la société Total à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Lacq

  14. no 18-1190
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1190 du président de l'Arcep en date du 20 septembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Dauphin telecom

  15. no 18-1189
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1189 du président de l'Arcep en date du 20 septembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Weaccess group