La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1088
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1088 de l'Arcep en date du 20 septembre 2018 autorisant le Centre d'Essais Ferroviaires à utiliser des fréquences pour un réseau radioélectrique indépendant pour un système de contrôle des trains

  2. no 18-1269
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1269 du président de l'Arcep en date du 8 octobre 2018 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Completel

  3. no 18-1268
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1268 du président de l'Arcep en date du 8 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  4. no 18-1264
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1264 du président de l'Arcep en date du 8 octobre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Eloquant

  5. no 18-1259
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1259 du président de l'Arcep en date du 5 octobre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur 123 Multimedia

  6. no 18-1204
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2018-1204 de l’Arcep en date du 2 octobre 2018 relatif à une demande d’avis de l’Autorité de la concurrence portant sur l’impact de la révolution numérique sur l’audiovisuel

  7. no 18-1136
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1136 de l’Arcep en date du 20 septembre 2018 relative à l’évaluation pour l’année 2017 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire

  8. no 18-0454
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2018-0454 de l’Arcep en date du 24 avril 2018 portant sur le projet de décret en Conseil d’État relatif au délai d'instruction d’une demande d'attribution du statut de « zone fibrée » prévu par l’article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques

  9. no 18-1252
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1252 du président de l'Arcep en date du 4 octobre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Axialys

  10. no 18-1240
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1240 du président de l'Arcep en date du 3 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia

  11. no 18-1242
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1242 du président de l'Arcep en date du 3 octobre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Calientemobil entertainment SL

  12. no 18-1241
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1241 du président de l'Arcep en date du 3 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur FC telecom

  13. no 18-1229
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1229 du président de l'Arcep en date du 3 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Europe plurimedia

  14. no 18-1234
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1234 du président de l'Arcep en date du 3 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telco OI

  15. no 18-1185
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1185 de l’Arcep en date du 27 septembre 2018 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2017