L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2018-1088 de l'Arcep en date du 20 septembre 2018 autorisant le Centre d'Essais Ferroviaires à utiliser des fréquences pour un réseau radioélectrique indépendant pour un système de contrôle des trains
Décision n° 2018-1269 du président de l'Arcep en date du 8 octobre 2018 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Completel
Décision n° 2018-1268 du président de l'Arcep en date du 8 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2018-1264 du président de l'Arcep en date du 8 octobre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Eloquant
Décision n° 2018-1259 du président de l'Arcep en date du 5 octobre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur 123 Multimedia
Avis n° 2018-1204 de l’Arcep en date du 2 octobre 2018 relatif à une demande d’avis de l’Autorité de la concurrence portant sur l’impact de la révolution numérique sur l’audiovisuel
Décision n° 2018-1136 de l’Arcep en date du 20 septembre 2018 relative à l’évaluation pour l’année 2017 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire
Avis n° 2018-0454 de l’Arcep en date du 24 avril 2018 portant sur le projet de décret en Conseil d’État relatif au délai d'instruction d’une demande d'attribution du statut de « zone fibrée » prévu par l’article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques
Décision n° 2018-1252 du président de l'Arcep en date du 4 octobre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Axialys
Décision n° 2018-1240 du président de l'Arcep en date du 3 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia
Décision n° 2018-1242 du président de l'Arcep en date du 3 octobre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Calientemobil entertainment SL
Décision n° 2018-1241 du président de l'Arcep en date du 3 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur FC telecom
Décision n° 2018-1229 du président de l'Arcep en date du 3 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Europe plurimedia
Décision n° 2018-1234 du président de l'Arcep en date du 3 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telco OI
Décision n° 2018-1185 de l’Arcep en date du 27 septembre 2018 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2017