La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0979
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0979 du président de l’Arcep en date du 1er août 2018 modifiant les décisions n° 2015-1691 en date du 29 décembre 2015 et n° 2017-1270 en date du 19 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil régional de Bourgogne pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aube (10), de la Côte-d’Or (21), du Jura (39), de la Saône-et-Loire (71) et de l’Yonne (89)

  2. no 18-0978
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0978 du président de l’Arcep en date du 1er août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 18-0972
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0972 du président de l’Arcep en date du 1er août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 18-0977
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0977 du président de l’Arcep en date du 1er août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ariège (09)

  5. no 18-0976
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0976 du président de l’Arcep en date du 1er août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  6. no 18-0971
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0971 du président de l’Arcep en date du 1er août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Montpellier pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  7. no 18-0970
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0970 du président de l’Arcep en date du 1er août 2018 abrogeant la décision n° 2011-1051 en date du 22 septembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier Sud Francilien pour un réseau indépendant du service fixe dans la région Ile-de-France

  8. no 18-0969
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0969 du président de l’Arcep en date du 1er août 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 18-0968
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0968 du président de l’Arcep en date du 1er août 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 18-0967
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0967 du président de l’Arcep en date du 1er août 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 18-0966
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0966 du président de l’Arcep en date du 30 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société I-Médias pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  12. no 18-0965
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0965 du président de l’Arcep en date du 30 juillet 2018 modifiant les décisions attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972), de la Guyane (973) et dans les collectivités d’outre-mer de Saint Barthélemy (977) et de Saint Martin (978)

  13. no 18-0964
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0964 du président de l’Arcep en date du 30 juillet 2018 abrogeant les décisions attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972) et de la Guyane (973)

  14. no 18-0962
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0962 du président de l’Arcep en date du 27 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars GM Family sur le site de Limours (91)

  15. no 18-0959
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0959 du président de l’Arcep en date du 27 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Vosges (88)