La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-0996
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0996 du président de l’Arcep en date du 6 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  2. no 18-0995
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0995 du président de l’Arcep en date du 3 août 2018 abrogeant la décision n° 2018-0663 en date du 1er juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Manade Jacques Bon pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  3. no 18-0994
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0994 du président de l’Arcep en date du 3 août 2018 abrogeant la décision n° 2018-0622 en date du 23 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société domaine de l’Armellière pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  4. no 18-0991
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0991 du président de l’Arcep en date du 3 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Citébus des deux rives pour un réseau mobile indépendant établi dans la communauté d’agglomération de Valence-Romans (26)

  5. no 18-0990
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0990 du président de l’Arcep en date du 3 août 2018 abrogeant la décision n° 2017-0398 en date du 22 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Transdev Valence pour un réseau mobile indépendant établi dans la communauté d’agglomération de Valence-Romans (26)

  6. no 18-0989
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0989 du président de l’Arcep en date du 3 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 146-174 MHz, 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société Airbus Operations pour un réseau mobile indépendant établi à Montoir-de-Bretagne (44)

  7. no 18-0988
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0988 du président de l’Arcep en date du 3 août 2018 modifiant la décision n° 2013-1072 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société électricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45)

  8. no 18-0987
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0987 du président de l’Arcep en date du 3 août 2018 abrogeant la décision n° 2013-0195 en date du 12 février 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société électricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45)

  9. no 18-0986
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0986 du président de l’Arcep en date du 3 août 2018 modifiant les décisions n° 2014-0208 en date du 18 février 2014 et 2017-0613 en date du 12 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Indre-et-Loire (37) et du Tarn (81)

  10. no 18-0993
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0993 du président de l’Arcep en date du 3 août 2018 modifiant les décisions n° 2017-1500 en date du 8 décembre 2017, n° 2018-0081 en date du 19 janvier 2018, n° 2018-0278 en date du 26 février 2018, n° 2018-0536 en date du 26 avril 2018 et n° 2018-0745 en date du 18 juin 2018 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 18-0992
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0992 du président de l’Arcep en date du 3 août 2018 modifiant la décision n° 2018-0779 en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 18-0985
    Adoption le
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    Décision n° 2018-0985 du président de l’Arcep en date du 2 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne de Bouzeron associée au satellite F-SAT-KA-E-9E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Saône-et-Loire (71)

  13. no 18-0984
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0984 du président de l’Arcep en date du 2 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne de Nordheim associée au satellite F-SAT-KA-E-9E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Bas-Rhin (67)

  14. no 18-0983
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0983 du président de l’Arcep en date du 2 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

  15. no 18-0980
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0980 du président de l’Arcep en date du 1er août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Région Bourgogne-Franche-Comté pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Yonne (89)