La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1014
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1014 du président de l’Arcep en date du 8 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 18-1013
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1013 du président de l’Arcep en date du 8 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute Garonne (31)

  3. no 18-1016
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1016 du président de l’Arcep en date du 8 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOMOTECH pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16)

  4. no 18-1009
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1009 du président de l’Arcep en date du 7 août 2018 modifiant la décision n° 2015-1416 en date du 17 novembre 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 68-87,5 MHz à l’association départementale des comités communaux feux de forêts (ADCCFF Var) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Var (83)

  5. no 18-1008
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1008 du président de l’Arcep en date du 7 août 2018 modifiant la décision n° 2013-0816 en date du 18 juin 2013 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Tereos Starch et Sweeteners Europe pour un réseau mobile indépendant établi à Marckolsheim (67)

  6. no 18-1007
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1007 du président de l’Arcep en date du 7 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la SAEM Sports et Tourisme pour un réseau mobile indépendant établi à Châtel (74)

  7. no 18-1006
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1006 du président de l’Arcep en date du 7 août 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 18-1005
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1005 du président de l’Arcep en date du 7 août 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 18-1004
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1004 du président de l’Arcep en date du 7 août 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 18-1003
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1003 du président de l’Arcep en date du 7 août 2018 modifiant les décisions n° 2017-0918 en date du 17 juillet 2017 et n° 2017-0993 en date du 4 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  11. no 18-1002
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1002 du président de l’Arcep en date du 7 août 2018 modifiant la décision n° 2016-1122 en date du 30 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  12. no 18-1001
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1001 du président de l’Arcep en date du 7 août 2018 modifiant la décision n° 2010-1088 en date du 7 octobre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

  13. no 18-1000
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1000 du président de l’Arcep en date du 7 août 2018 modifiant la décision n° 2017-0079 en date du 16 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)

  14. no 18-0999
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0999 du président de l’Arcep en date du 7 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87)

  15. no 18-0997
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0997 du président de l’Arcep en date du 6 août 2018 modifiant la décision n° 2018-0468 en date du 11 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Marlink SAS pour la station terrienne Aussaguel ASG24 associée au satellite NSS-36 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)