L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2018-1014 du président de l’Arcep en date du 8 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-1013 du président de l’Arcep en date du 8 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute Garonne (31)
Décision n° 2018-1016 du président de l’Arcep en date du 8 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOMOTECH pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16)
Décision n° 2018-1009 du président de l’Arcep en date du 7 août 2018 modifiant la décision n° 2015-1416 en date du 17 novembre 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 68-87,5 MHz à l’association départementale des comités communaux feux de forêts (ADCCFF Var) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Var (83)
Décision n° 2018-1008 du président de l’Arcep en date du 7 août 2018 modifiant la décision n° 2013-0816 en date du 18 juin 2013 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Tereos Starch et Sweeteners Europe pour un réseau mobile indépendant établi à Marckolsheim (67)
Décision n° 2018-1007 du président de l’Arcep en date du 7 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la SAEM Sports et Tourisme pour un réseau mobile indépendant établi à Châtel (74)
Décision n° 2018-1006 du président de l’Arcep en date du 7 août 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-1005 du président de l’Arcep en date du 7 août 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-1004 du président de l’Arcep en date du 7 août 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-1003 du président de l’Arcep en date du 7 août 2018 modifiant les décisions n° 2017-0918 en date du 17 juillet 2017 et n° 2017-0993 en date du 4 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2018-1002 du président de l’Arcep en date du 7 août 2018 modifiant la décision n° 2016-1122 en date du 30 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)
Décision n° 2018-1001 du président de l’Arcep en date du 7 août 2018 modifiant la décision n° 2010-1088 en date du 7 octobre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)
Décision n° 2018-1000 du président de l’Arcep en date du 7 août 2018 modifiant la décision n° 2017-0079 en date du 16 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)
Décision n° 2018-0999 du président de l’Arcep en date du 7 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87)
Décision n° 2018-0997 du président de l’Arcep en date du 6 août 2018 modifiant la décision n° 2018-0468 en date du 11 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Marlink SAS pour la station terrienne Aussaguel ASG24 associée au satellite NSS-36 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)