La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1033
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1033 du président de l’Arcep en date du 10 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  2. no 18-1032
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1032 du président de l’Arcep en date du 10 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOMOTECH pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Charente (16) et des Deux-Sèvres (79)

  3. no 18-1031
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1031 du président de l’Arcep en date du 10 août 2018 modifiant la décision n° 2018-0115 en date du 23 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  4. no 18-1030
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1030 du président de l’Arcep en date du 10 août 2018 modifiant les décisions n° 2014-1276 en date du 4 novembre 2014, n° 2014-1459 en date du 2 décembre 2014 et n° 2018-0290 en date du 27 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 18-1029
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1029 du président de l’Arcep en date du 10 août 2018 modifiant les décisions n° 2009-0331 en date du 9 avril 2009 et n° 2009-0818 en date du 6 octobre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TéléDiffusion de France (TDF) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69) et modifiant la décision n° 2011-0815 en date du 12 juillet 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Télédiffusion de France (TDF) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74)

  6. no 18-1028
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1028 du président de l’Arcep en date du 10 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Paris (75)

  7. no 18-1025
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1025 du président de l’Arcep en date du 9 août 2018 abrogeant les décisions n° 2013-0183 en date du 12 février 2013, n°2013-0880 en date du 2 juillet 2013 et n° 2016-0705 en date du 19 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société électricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  8. no 18-1024
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1024 du président de l’Arcep en date du 9 août 2018 abrogeant la décision n° 2012-1027 en date du 4 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  9. no 18-1023
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1023 du président de l’Arcep en date du 9 août 2018 modifiant la décision n° 2017-0079 en date du 16 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)

  10. no 18-1020
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1020 du président de l’Arcep en date du 9 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du territoire de Belfort (90)

  11. no 18-1019
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1019 du président de l’Arcep en date du 9 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Nord (59)

  12. no 18-1022
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1022 du président de l’Arcep en date du 9 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SANEF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aisne (02)

  13. no 18-1021
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1021 du président de l’Arcep en date du 9 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOMOTECH pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16)

  14. no 18-1017
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1017 du président de l’Arcep en date du 8 août 2018 modifiant la décision n° 2018-0598 en date du 15 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Chambéry métropole cœur des Bauges pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  15. no 18-1015
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1015 du président de l’Arcep en date du 8 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ile-de-France (75)