La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1048
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1048 du président de l’Arcep en date du 17 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville d’Auxerre pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Yonne (89)

  2. no 18-1047
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1047 du président de l’Arcep en date du 17 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Lorient agglomération pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Morbihan (56)

  3. no 18-1046
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1046 du président de l’Arcep en date du 17 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société VIGILANT pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Nord (59) et la Belgique

  4. no 18-1045
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1045 du président de l’Arcep en date du 13 août 2018 modifiant les décisions n° 2009-0634 en date du 16 juillet 2009 et n° 2013-0662 en date du 21 mai 2013 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  5. no 18-1044
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1044 du président de l’Arcep en date du 13 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  6. no 18-1043
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1043 du président de l’Arcep en date du 13 août 2018 modifiant la décision n° 2015-0517 en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Hautes-Alpes (05), de l’Aveyron (12), de la Corrèze (19), de la Gironde (33) et de la Nièvre (58)

  7. no 18-1042
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1042 du président de l’Arcep en date du 13 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  8. no 18-1041
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1041 du président de l’Arcep en date du 13 août 2018 modifiant la décision n° 2013-0662 en date du 21 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  9. no 18-1040
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1040 du président de l’Arcep en date du 10 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Indre (36)

  10. no 18-1039
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1039 du président de l’Arcep en date du 10 août 2018 modifiant les décisions n° 2014-0688 en date du 17 juin 2014 et n° 2016-1611 en date du 24 novembre 2016 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  11. no 18-1038
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1038 du président de l’Arcep en date du 10 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  12. no 18-1037
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1037 du président de l’Arcep en date du 10 août 2018 modifiant la décision n° 2009-0075 en date du 10 février 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  13. no 18-1036
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1036 du président de l’Arcep en date du 10 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société VIGILANT pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Nord (59) et la Belgique et entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

  14. no 18-1035
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1035 du président de l’Arcep en date du 10 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  15. no 18-1034
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1034 du président de l’Arcep en date du 10 août 2018 abrogeant les décisions n° 2011-1050 en date du 22 septembre 2011 et n° 2014-0546 en date du 6 mai 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société électricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national