La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1063
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1063 du président de l’Arcep en date du 22 août 2018 modifiant la décision n° 2018-0779 en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 18-1062
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1062 du président de l’Arcep en date du 22 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 18-1061
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1061 du président de l’Arcep en date du 22 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 18-1060
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1060 du président de l’Arcep en date du 22 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 18-1059
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1059 du président de l’Arcep en date du 21 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  6. no 18-1058
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1058 du président de l’Arcep en date du 21 août 2018 modifiant la décision n° 2017-1270 en date du 19 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil régional de Bourgogne pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aube (10), de la Côte-d’Or (21), du Jura (39), de la Saône-et-Loire (71) et de l’Yonne (89)

  7. no 18-1057
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1057 du président de l’Arcep en date du 21 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO Broadband pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Essonne (91)

  8. no 18-1056
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1056 du président de l’Arcep en date du 21 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO Broadband pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Essonne (91)

  9. no 18-1055
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1055 du président de l’Arcep en date du 21 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  10. no 18-1054
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1054 du président de l’Arcep en date du 21 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 18-1053
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1053 du président de l’Arcep en date du 21 août 2018 modifiant la décision n° 2016-0819 en date du 14 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 18-1052
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1052 du président de l’Arcep en date du 20 août 2018 modifiant la décision n° 2014-0117 en date du 4 février 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Orientales (66)

  13. no 18-1051
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1051 du président de l’Arcep en date du 20 août 2018 modifiant la décision n° 2018-0885 en date du 19 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  14. no 18-1050
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1050 du président de l’Arcep en date du 20 août 2018 modifiant les décisions n° 2008-1384 en date du 9 décembre 2008, n° 2009-0156 en date du 24 février 2009, n° 2011-0228 en date du 8 mars 2011, n° 2012-1646 en date du 18 décembre 2012, n° 2013-0837 en date du 25 juin 2013, n° 2016-0279 en date du 19 février 2016, et n° 2016-0735 en date du 30 mai 2016 modifiant la décision n° 2016-0381 en date 14 mars 2016, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la région Ile-de-France

  15. no 18-1049
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1049 du président de l’Arcep en date du 20 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national