La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1076
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1076 du président de l’Arcep en date du 28 août 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 18-1075
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1075 du président de l’Arcep en date du 28 août 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 18-1308
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1308 du président de l'Arcep en date du 16 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Maya telecom

  4. no 18-1307
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1307 du président de l'Arcep en date du 16 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos

  5. no 18-1298
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1298 du président de l'Arcep en date du 11 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista

  6. no 18-1297
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1297 du président de l'Arcep en date du 11 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  7. no 18-1296
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1296 du président de l'Arcep en date du 11 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Fingerprint technologies

  8. no 18-1285
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1285 du président de l'Arcep en date du 11 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Amadeus

  9. no 18-1284
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1284 du président de l'Arcep en date du 11 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Euro-Information telecom

  10. no 18-1074
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1074 du président de l’Arcep en date du 27 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CH ROCHER LARGENTIERE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)

  11. no 18-1073
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1073 du président de l’Arcep en date du 23 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 18-1072
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1072 du président de l’Arcep en date du 23 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 18-1071
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1071 du président de l’Arcep en date du 23 août 2018 modifiant les décisions n° 2013-1415 en date du 26 novembre 2013, n° 2014-0030 en date du 7 janvier 2014, n° 2015-0122 en date du 3 février 2015, n° 2015-0123 en date du 3 février 2015, n° 2015-0209 en date du 4 mars 2015, n° 2015-0619 en date du 26 mai 2015, n° 2015-0715 en date du 16 juin 2015, n° 2015-0751 en date du 23 juin 2015, n° 2015-0866 en date du 16 juillet 2015, n° 2016-0226 en date du 10 février 2016, n° 2016-0225 en date du 10 février 2016, n° 2016-1065 en date du 4 août 2016, n° 2016-1467 en date du 2 novembre 2016, n° 2016-1491 en date du 7 novembre 2016, n° 2016-1666 en date du 2 décembre 2016, n° 2017-0853 en date du 29 juin 2017, n° 2017-0935 en date du 21 juillet 2017, n° 2017-1089 en date du 8 septembre 2017, n° 2017-1240 en date du 13 octobre 2017, n° 2018-0052 en date du 15 janvier 2018, n° 2018-0536 en date du 26 avril 2018, n° 2018-0542 en date du 27 avril 2018 et n° 2018-0707 en date du 11 juin 2018, attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 18-1065
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1065 du président de l’Arcep en date du 22 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Chambéry Métropole – Cœur des Bauges pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  15. no 18-1064
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1064 du président de l’Arcep en date du 22 août 2018 modifiant la décision n° 2018-0576 en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)