La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1104
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1104 du président de l’Arcep en date du 31 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Batiste et Laïte Caudry (BLC) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Nord (59)

  2. no 18-1103
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1103 du président de l’Arcep en date du 31 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association pour le développement culturel et artistique du Marin pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  3. no 18-1100
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1100 du président de l’Arcep en date du 31 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 18-1099
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1099 du président de l’Arcep en date du 31 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72)

  5. no 18-1098
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1098 du président de l’Arcep en date du 30 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 434-440 MHz à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GA10 sur le site de Limours (91)

  6. no 18-1097
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1097 du président de l’Arcep en date du 30 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Hautes-Alpes (05)

  7. no 18-1085
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1085 du président de l’Arcep en date du 29 août 2018 abrogeant la décision n° 2016-1297 en date du 29 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier Rocher-Largentière pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)

  8. no 18-1084
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1084 du président de l’Arcep en date du 29 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  9. no 18-1083
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1083 du président de l’Arcep en date du 29 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 18-1082
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1082 du président de l’Arcep en date du 29 août 2018 modifiant la décision n° 2008-0903 en date du 2 septembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en France Métropolitaine

  11. no 18-1079
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1079 du président de l’Arcep en date du 28 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars de la famille GM sur le site de Carcans - Maubuisson (33)

  12. no 18-1078
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1078 du président de l’Arcep en date du 28 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN Electronics & Défense pour une expérimentation du drone Sperwer sur l’aérodrome de Montluçon-Guéret (23)

  13. no 18-1081
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1081 du président de l’Arcep en date du 28 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

  14. no 18-1080
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1080 du président de l’Arcep en date du 28 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Métropole Rouen Normandie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

  15. no 18-1077
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1077 du président de l’Arcep en date du 28 août 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile