L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2018-1104 du président de l’Arcep en date du 31 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Batiste et Laïte Caudry (BLC) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Nord (59)
Décision n° 2018-1103 du président de l’Arcep en date du 31 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association pour le développement culturel et artistique du Marin pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Martinique (972)
Décision n° 2018-1100 du président de l’Arcep en date du 31 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-1099 du président de l’Arcep en date du 31 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72)
Décision n° 2018-1098 du président de l’Arcep en date du 30 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 434-440 MHz à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GA10 sur le site de Limours (91)
Décision n° 2018-1097 du président de l’Arcep en date du 30 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Hautes-Alpes (05)
Décision n° 2018-1085 du président de l’Arcep en date du 29 août 2018 abrogeant la décision n° 2016-1297 en date du 29 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier Rocher-Largentière pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)
Décision n° 2018-1084 du président de l’Arcep en date du 29 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2018-1083 du président de l’Arcep en date du 29 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-1082 du président de l’Arcep en date du 29 août 2018 modifiant la décision n° 2008-0903 en date du 2 septembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en France Métropolitaine
Décision n° 2018-1079 du président de l’Arcep en date du 28 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation de radars de la famille GM sur le site de Carcans - Maubuisson (33)
Décision n° 2018-1078 du président de l’Arcep en date du 28 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN Electronics & Défense pour une expérimentation du drone Sperwer sur l’aérodrome de Montluçon-Guéret (23)
Décision n° 2018-1081 du président de l’Arcep en date du 28 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2018-1080 du président de l’Arcep en date du 28 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Métropole Rouen Normandie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)
Décision n° 2018-1077 du président de l’Arcep en date du 28 août 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile