La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1118
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    Décision n° 2018-1118 du président de l’Arcep en date du 6 septembre 2018 modifiant la décision n° 2014-1197 en date du 14 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vannes agglo numériques pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Morbihan (56)

  2. no 18-1117
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    Publication le

    Décision n° 2018-1117 du président de l’Arcep en date du 6 septembre 2018 abrogeant la décision n° 2014-1272 en date du 4 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Altitude Infrastructure pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  3. no 18-1116
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    Publication le

    Décision n° 2018-1116 du président de l’Arcep en date du 5 septembre 2018 abrogeant la décision n° 2009-0337 en date du 9 avril 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier du Pays de Gier pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire (42)

  4. no 18-1115
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    Décision n° 2018-1115 du président de l’Arcep en date du 5 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

  5. no 18-1113
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    Publication le

    Décision n° 2018-1113 du président de l’Arcep en date du 4 septembre 2018 modifiant la décision n° 2013-0939 en date du 16 juillet 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à Annemasse Les Voirons Agglomération pour un réseau mobile indépendant établi sur la communauté d’agglomération d’Annemasse Les Voirons (74)

  6. no 18-1110
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    Décision n° 2018-1110 du président de l’Arcep en date du 4 septembre 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 18-1109
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1109 du président de l’Arcep en date du 4 septembre 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 18-1108
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1108 du président de l’Arcep en date du 4 septembre 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 18-1112
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1112 du président de l’Arcep en date du 3 septembre 2018 modifiant la décision n° 2014-1522 en date du 9 décembre 2014 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz au département des Alpes-Maritimes pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  10. no 18-1111
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1111 du président de l’Arcep en date du 3 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Pornic pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44)

  11. no 18-1107
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1107 du président de l’Arcep en date du 3 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association carbétienne d’informations culturelles pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  12. no 18-1106
    Adoption le
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    Décision n°2018-1106 du président de l’Arcep en date du 3 septembre 2018 abrogeant la décision n° 2016-1191 en date du 9 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association centre d’animation musicale Philibertin pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44)

  13. no 18-1105
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1105 du président de l’Arcep en date du 31 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Noréade pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59)

  14. no 18-1102
    Adoption le
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    Décision n° 2018-1102 du président de l’Arcep en date du 31 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association CLAM-Club Loisirs Aventure Moto pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Tarn-et-Garonne (82)

  15. no 18-1101
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1101 du président de l’Arcep en date du 31 août 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA Africa Media pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de Paris (75) et de la Seine-Saint-Denis (93)