La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1151
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1151 du président de l’Arcep en date du 13 septembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1060 en date du 5 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz au Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Pas-de-Calais (62)

  2. no 18-1147
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1147 du président de l’Arcep en date du 13 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

  3. no 18-1135
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1135 du président de l’Arcep en date du 12 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société S.C.M. Cabinet de radiologie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Morbihan (56)

  4. no 18-1134
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1134 du président de l’Arcep en date du 12 septembre 2018 modifiant la décision n° 2018-0799 en date du 29 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société S.C.M. Cabinet de radiologie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Morbihan (56)

  5. no 18-1130
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1130 du président de l’Arcep en date du 11 septembre 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 18-1129
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1129 du président de l’Arcep en date du 11 septembre 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 18-1128
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1128 du président de l’Arcep en date du 11 septembre 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 18-1127
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1127 du président de l’Arcep en date du 10 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 18-1125
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1125 du président de l’Arcep en date du 7 septembre 2018 modifiant la décision n° 2015-0663 en date du 25 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de Mayotte (973) et de La Réunion (974)

  10. no 18-1124
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1124 du président de l’Arcep en date du 7 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44)

  11. no 18-1123
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1123 du président de l’Arcep en date du 7 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Drôme (26)

  12. no 18-1122
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1122 du président de l’Arcep en date du 7 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Vierzon pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Cher (18)

  13. no 18-1121
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1121 du président de l’Arcep en date du 7 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public ONERA pour une expérimentation d’un radar de mesure MEDYCIS sur le site de Brétigny-sur-Orge (91)

  14. no 18-1120
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1120 du président de l’Arcep en date du 6 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCR pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  15. no 18-1119
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1119 du président de l’Arcep en date du 6 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Ecole centrale de Nantes pour une expérimentation d’un scintillomètre sur le site de Bouguenais (44)