L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2018-1151 du président de l’Arcep en date du 13 septembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1060 en date du 5 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz au Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2018-1147 du président de l’Arcep en date du 13 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni
Décision n° 2018-1135 du président de l’Arcep en date du 12 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société S.C.M. Cabinet de radiologie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Morbihan (56)
Décision n° 2018-1134 du président de l’Arcep en date du 12 septembre 2018 modifiant la décision n° 2018-0799 en date du 29 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société S.C.M. Cabinet de radiologie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Morbihan (56)
Décision n° 2018-1130 du président de l’Arcep en date du 11 septembre 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-1129 du président de l’Arcep en date du 11 septembre 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-1128 du président de l’Arcep en date du 11 septembre 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2018-1127 du président de l’Arcep en date du 10 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-1125 du président de l’Arcep en date du 7 septembre 2018 modifiant la décision n° 2015-0663 en date du 25 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de Mayotte (973) et de La Réunion (974)
Décision n° 2018-1124 du président de l’Arcep en date du 7 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44)
Décision n° 2018-1123 du président de l’Arcep en date du 7 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Drôme (26)
Décision n° 2018-1122 du président de l’Arcep en date du 7 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Vierzon pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Cher (18)
Décision n° 2018-1121 du président de l’Arcep en date du 7 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public ONERA pour une expérimentation d’un radar de mesure MEDYCIS sur le site de Brétigny-sur-Orge (91)
Décision n° 2018-1120 du président de l’Arcep en date du 6 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCR pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Décision n° 2018-1119 du président de l’Arcep en date du 6 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Ecole centrale de Nantes pour une expérimentation d’un scintillomètre sur le site de Bouguenais (44)