La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1170
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1170 du président de l’Arcep en date du 19 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  2. no 18-1169
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1169 du président de l’Arcep en date du 19 septembre 2018 abrogeant la décision n° 2017-0414 en date du 27 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  3. no 18-1162
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1162 du président de l’Arcep en date du 18 septembre 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Air France pour un réseau mobile indépendant établi sur le site de l’aéroport de Bastia Poretta (2B)

  4. no 18-1161
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1161 du président de l’Arcep en date du 18 septembre 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 18-1160
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1160 du président de l’Arcep en date du 18 septembre 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 18-1159
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1159 du président de l’Arcep en date du 18 septembre 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 18-1158
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1158 du président de l’Arcep en date du 17 septembre 2018 modifiant la décision n° 2015-0084 en date du 27 janvier 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Compagnie des transports du Valenciennois et du Hainaut - CTVH pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59)

  8. no 18-1157
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1157 du président de l’Arcep en date du 17 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOMOTECH pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Charente (16) et des Deux-Sèvres (79)

  9. no 18-1156
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1156 du président de l’Arcep en date du 17 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63)

  10. no 18-1155
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1155 du président de l’Arcep en date du 17 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Loire (42) et du Puy-de-Dôme (63)

  11. no 18-1154
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1154 du président de l’Arcep en date du 14 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Guyane Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)

  12. no 18-1150
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1150 du président de l’Arcep en date du 13 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Canal+ pour la station terrienne Haute Goulaine 3 associée au satellite DBL d’un réseau de transport audiovisuel télévisuel du service fixe par satellite dans le département de la Loire-Atlantique (44)

  13. no 18-1149
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1149 du président de l’Arcep en date du 13 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Indre-et-Loire (37)

  14. no 18-1148
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1148 du président de l’Arcep en date du 13 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Indre-et-Loire (37)

  15. no 18-1146
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1146 du président de l’Arcep en date du 13 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier des Pays de Morlaix pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Finistère (29)