L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2018-1200 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2018 modifiant la décision n° 2015-1205 en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de l’Isère (38)
Décision n° 2018-1199 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Haut-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68)
Décision n° 2018-1198 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2018 modifiant la décision n° 2018-0337 en date du 9 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Haut-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)
Décision n° 2018-1196 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2018 modifiant la décision n° 2015-1205 en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de l’Isère (38)
Décision n° 2018-1195 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-1194 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2018-1193 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la métropole Nice Côte d’Azur pour les besoins de son service de protection civile pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Décision n° 2018-1192 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2018 modifiant la décision n° 2014-1149 en date du 7 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Noréade pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59)
Décision n° 2018-1191 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2018 modifiant les décisions n° 2017-0509 en date du 18 avril 2017 et n° 2017-0613 en date du 12 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Hérault (34) et du Tarn (81)
Décision n° 2018-1182 du président de l’Arcep en date du 20 septembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1222 en date du 10 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2018-1174 du président de l’Arcep en date du 19 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)
Décision n° 2018-1173 du président de l’Arcep en date du 19 septembre 2018 abrogeant les décisions n° 2013-0149 en date du 5 février 2013, n° 2013-0560 en date du 23 avril 2013, n° 2017-1074 en date du 6 septembre 2017 et n° 2018-0076 en date du 18 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Latent Networks LTD pour un réseau ouvert au public du service fixe entre les département du Pas-de-Calais (62), du Nord (59), de la Seine-Maritime (76) et le Royaume-Uni
Décision n° 2018-1175 du président de l’Arcep en date du 19 septembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1352 en date du 10 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et la Belgique
Décision n° 2018-1172 du président de l’Arcep en date du 19 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société électricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Hérault (34), du Tarn (81) et de la Martinique (972)
Décision n° 2018-1171 du président de l’Arcep en date du 19 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31), du Loir-et-Cher (41) et du Loiret (45)