La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48187 avis et décisions

  1. no 18-1200
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1200 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2018 modifiant la décision n° 2015-1205 en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de l’Isère (38)

  2. no 18-1199
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1199 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Haut-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68)

  3. no 18-1198
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1198 du président de l’Arcep en date du 24 septembre 2018 modifiant la décision n° 2018-0337 en date du 9 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Haut-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)

  4. no 18-1196
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1196 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2018 modifiant la décision n° 2015-1205 en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de l’Isère (38)

  5. no 18-1195
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1195 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 18-1194
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1194 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 18-1193
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1193 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la métropole Nice Côte d’Azur pour les besoins de son service de protection civile pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  8. no 18-1192
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1192 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2018 modifiant la décision n° 2014-1149 en date du 7 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Noréade pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59)

  9. no 18-1191
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1191 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2018 modifiant les décisions n° 2017-0509 en date du 18 avril 2017 et n° 2017-0613 en date du 12 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Hérault (34) et du Tarn (81)

  10. no 18-1182
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1182 du président de l’Arcep en date du 20 septembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1222 en date du 10 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  11. no 18-1174
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1174 du président de l’Arcep en date du 19 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  12. no 18-1173
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1173 du président de l’Arcep en date du 19 septembre 2018 abrogeant les décisions n° 2013-0149 en date du 5 février 2013, n° 2013-0560 en date du 23 avril 2013, n° 2017-1074 en date du 6 septembre 2017 et n° 2018-0076 en date du 18 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Latent Networks LTD pour un réseau ouvert au public du service fixe entre les département du Pas-de-Calais (62), du Nord (59), de la Seine-Maritime (76) et le Royaume-Uni

  13. no 18-1175
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1175 du président de l’Arcep en date du 19 septembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1352 en date du 10 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et la Belgique

  14. no 18-1172
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1172 du président de l’Arcep en date du 19 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société électricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Hérault (34), du Tarn (81) et de la Martinique (972)

  15. no 18-1171
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1171 du président de l’Arcep en date du 19 septembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31), du Loir-et-Cher (41) et du Loiret (45)